REAGIR A UNE LETTRE INJURIEUSE

Un(e) ex-ami(e) a cru devoir adresser à votre employeur (conjoint, proche,…) une lettre à caractère calomnieux et dénonciateur.

Comment réagir ?


Naturellement, si la lettre contient des propos mensongers ou calomnieux, vous allez poursuivre l’auteur de la lettre devant les tribunaux.

Attention : c’est extrêmement complexe tant sur le plan juridique que procédural.

Tout ce qui touche à la liberté d’expression en France relève de la très vieille loi du 29 juillet 1881 ; Depuis, pas un seul gouvernement n’a osé toucher à la moindre virgule du texte.

Or, cette loi prévoit une prescription de trois mois.

Autrement dit, la personne qui s’estime diffamée ou dénoncée de façon calomnieuse, doit agir dans ce laps de temps de trois mois à compter de la réception de la lettre.

A défaut, la forclusion est acquise de façon définitive.

Attention à engager sans tarder la procédure pour ne pas être débouté radicalement.

C’est ce que réaffirme la Cour de cassation de façon continue et encore dans un arrêt du 6 mai 2010 (Cour de cassation, 1ère Chambre civ., 6 mai 2010, n°09-67.624).


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