Comment engager la responsabilité d’un psychiatre ?

Un de vos proches, profondément déprimé, a été interné dans un hôpital psychiatrique.

Désespéré, il a mis fin à ses jours.

Êtes vous en droit de considérer qu’une faute grave a été commise dans la surveillance du malade dont le décès vous a douloureusement affecté?

Une action judiciaire est elle possible?


Le problème de la responsabilité des psychiatres est extrêmement délicat du fait du caractère particulier des pathologies des patients qu’ils doivent traiter.

La jurisprudence sur ce terrain adopte une position pragmatique.

Les juges s’attachent  à déterminer à qui incombe la charge et la responsabilité de la surveillance appropriée à l’état du patient.

Selon les cas, est mis en cause, soit le psychiatre qui suit le patient, soit la clinique ou l’établissement de soins.

Une jurisprudence significative peut être rapportée.

Il s’agit d’un homme hospitalisé dans une clinique à la demande de son médecin traitant en raison d’un état dépressif avec tendances suicidaires.

Ce patient s’est donné la mort quelques jours après son hospitalisation.

Après une longue procédure conduite par l’épouse du défunt, tant à l’encontre du médecin responsable que contre la clinique, la Cour de Cassation a considéré que seul le médecin qui suivait le patient était responsable.

Le motif invoqué est le fait que ce médecin psychiatre « avait connaissance des risques élevés de suicide du malade et qu’il lui incombait dès lors de donner au personnel soignant les informations nécessaires notamment quant aux objets que la victime pouvait garder, ainsi qu’ au contenu et à la fréquence de la surveillance qui devait en raison du contexte être plus étroite qu’à l’accoutumée… ». Cour de Cassation-1ère Chambre Civile 21 juin 2005 affaire Consorts D c/ Le Sou médical et autres.

Dans ce cas, les tribunaux ont estimé que l’établissement a fonctionné normalement mais que le risque a été avéré par la faute du médecin qui n’avait pas demandé des mesures particulières.

C’est donc à la lumière de cette jurisprudence que les époux P doivent réfléchir.

En tout état de cause, la mise en jeu des responsabilités en matière psychiatrique est très complexe ; il leur est recommandé de prendre attache avec un Avocat spécialisé avant d’engager une procédure aléatoire.


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