Un copropriétaire peut-il directement agir en justice ?

Vous êtes copropriétaire dans une petite résidence.

Le syndic laisse faire à d’autre copropriétaires toutes sortes d’infractions au règlement de copropriété: travaux non conformes, annexion de parties communes, etc..;

Le syndic que vous alertez à chaque fois ne réagit pas.

Que faire pour contrer l’inertie du syndic ?


Traditionnellement, selon des principes bien établis, il appartenait au syndic et à lui seul  de faire respecter le règlement de copropriété avec pour conséquence concrète que les tribunaux n’autorisaient pas les copropriétaires à agir directement et individuellement pour faire valoir leurs droits.

Depuis un arrêt du 26 novembre 2003, la 3ème Chambre de la Cour de cassation a opéré ce que l’on appelle dans le jargon juridique un « revirement de jurisprudence » et a affirmé exactement le contraire de ce qu’elle disait jusqu’alors; désormais « chaque copropriétaire a le droit d’exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d’une atteinte aux parties communes, sans être astreint à démontrer qu’il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat ».

Autrement dit, derrière cette phrase un peu obscure, s’est ouverte la possibilité pour tout copropriétaire d’agir contre un autre copropriétaire qui ne respecterait pas les règles communes dès lors que le syndic qui, en principe, est le gardien des règles, resterait passif.

Si cette nouvelle jurisprudence a ouvert un champ nouveau pour les procéduriers, elle a eu le grand mérite de supprimer les situations de blocage dans les immeubles où le syndic avait tendance à être particulièrement mou.


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