L’adopté peut-il, dans le cadre d’une adoption simple, conserver son nom ?

Vous envisagez d’adopter les enfants de votre nouvelle épouse, enfants nés d’un premier mariage ; de leur côté les enfants sont aussi d’accord, mais ils ne veulent pas changer de nom.

Quelle est l’incidence de l’adoption sur le nom des enfants adoptés ?


 

Les textes à cet égard sont très précis.

L’article 363 du Code Civil énonce :  » L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier ; … le Tribunal peut toutefois décider que l’adopté ne portera que le nom de l’adoptant « .

Autrement dit, les enfants que vous souhaitez adopter ne pourront porter que votre nom ; ils peuvent aussi conserver leur nom mais devront y ajouter le votre .

La Cour d’Appel de ROUEN dans une décision où les adoptés souhaitaient, à l’encontre des textes, conserver leur nom d’origine a pourtant accepté une telle requête se fondant certainement sur l’esprit de textes légaux récents permettant une grande liberté dans l’attribution des noms de famille.

La Cour de Cassation a « retorqué » cette décision et à renvoyer sèchement à une application stricte de la loi en interdisant d’y déroger de quelque façon que ce soit.

Par conséquent, et de manière claire, les enfants adoptés ne pourront que porter, selon les demandes qu’ils formuleront près du Tribunal, votre nom R ou leur nom d’origine + votre nom en tant que nom composé.

Aucune autre possibilité ne leur est offerte.


Posez nous directement votre question via notre formulaire

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.