Les preuves recueillies par un détective privé sont-elles admises en justice ?

Vous envisagez un procès

L’avocat que vous avez consulté considère que vous manquez de preuves.

Est-ce une bonne idée d’engager un détective privé?


 

Dans notre système juridique, le recours à un détective privé est ambigu.

Ce n’est pas franchement interdit, mais ce n’est pas totalement autorisé non plus.

Autrement dit, les juges cherchent le délicat équilibre entre d’une part la nécessité pour le justiciable de se constituer des preuves dans des situations difficiles, comme la votre sans doute, et d’autre part l’ indispensable respect de la vie privée.

Les juges sont très attachés à ce dernier principe qui est consacré par l’article 9 du Code civil de façon sibylline mais claire :  » Chacun a droit au respect de sa vie privée « .

De ce fait, les tribunaux rejettent ou annulent des rapports d’enquêteurs privés dont ils considèrent qu’il n’ont pu être établi qu’après immixtion dans la vie privée d’autrui.

Un arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2004 confirme cette tendance jurisprudentielle.

Un homme avait fait suivre son ex épouse.

La Cour a constaté que  » selon le contenu du rapport issu de la surveillance, Madame O avait été épiée, surveillée et suivie pendant plusieurs mois, ce dont il résulte que cette immixtion dans la vie privée était disproportionné par rapport au but poursuivi « .

La Cour « retorque » donc le rapport de ce détective privé et ne permet pas au justiciable d’en faire état dans le procès.

En définitive, ayez recours aux services d’un détective privé que si vous n’avez pas d’autres moyens pour découvrir la réalité, mais mettez le en garde de toute intrusion dans la vie privée de la personne que vous voulez surveiller.


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