Peut-on engager la responsabilité de la maîtresse de son mari (ou de l’amant de sa femme) en cas de rupture ?

Votre époux (se) a quitté le domicile conjugal pour vivre sa vie avec une jeune maîtresse (amant).

Indépendamment du divorce que vous allez engager de façon énergique, pouvez vous attaquer votre rival(e) qui indéniablement est à l’origine de la cassure du couple et de l’éclatement de votre famille.


 

Les sentiments échappent au domaine juridique.

Chacun est libre d’aimer ; de ne plus aimer ; d’être jaloux ; envieux, …

C’est pourquoi, les Tribunaux ne prennent généralement pas en considération comme un fait fautif la rupture voire les manœuvres de séduction envers un homme ou une femme marié(e).

La Cour de Cassation a depuis longtemps refusé par principe de condamner la maîtresse d’un homme marié en responsabilité civile sous le seul prétexte qu’elle serait la cause de la désunion.

Cependant, un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon, (6ème Chambre, 24 septembre 2004 ,affaire Dame B./ MACIF) est venu ouvrir une brèche dans cette conception juridique traditionnelle en faisant produire des effets juridiques (des dommages et intérêts ) à une cassure sentimentale .

Le cas est tout de même particulier :

Une jeune femme est victime d’un accident de la circulation.

Des suites de cet accident où elle est gravement blessée elle prend du poids ; son compagnon la quitte.

Elle demande réparation à la compagnie d’assurances qui assure le responsable de l’accident pour ses préjudices spécifiques.

La Cour d’Appel accueille la demande de dommages et intérêts du fait de la rupture sentimentale en considérant que le départ de l’être aimé a été consécutif à l’accident.

Il est vrai en l’espèce que la victime était affligée d’une boiterie à la suite de l’accident et que la motivation des Juges repose également sur le caractère inesthétique des blessures subies.

Cette jurisprudence est cependant très partiale et très spécifique. Elle ne semble pas avoir été suivie par les tribunaux français


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