Comment engager un recours en cas d’intoxication alimentaire survenue à la cantine scolaire ?

Le fils de Monsieur et Madame T. a été intoxiqué, suite à un repas pris à la cantine du collège (il n’est pas le seul). Monsieur et Madame T. se demandent s’ils ne pourraient pas se grouper avec les autres parents pour engager une procédure.

Quelle action pourraient-ils mener, et contre qui ?


Il y a, d’après les statistiques, environ 1 millier d’intoxications alimentaires collectives par année en France. Quant aux États-Unis, 9.000 personnes décèderaient chaque année à la suite d’intoxications alimentaires.

Il n’est donc pas étonnant que le problème soit maintenant pris en compte par les tribunaux dans le sens de la sévérité envers l’autorité administrative chargée de la gestion des restaurants collectifs.

C’est ainsi que la Cour Administrative de Douai a estimé que « le chef d’établissement d’un lycée doit prendre toutes dispositions en liaison avec les autorités administratives compétentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ».

Partant de ce constat et alors que plus de 150 élèves avaient été intoxiqués par de la mayonnaise contenant des germes de salmonelle, la Cour Administrative condamne l’État en indiquant qu’« une telle intoxication révèle un fonctionnement défectueux du service public ». (Cour Administrative d’Appel de Douai – 3 juin 2002 – affaire Ministre de l’Éducation Nationale de la Recherche et de la Technologie contre CPAM)

Les parents du jeune T. peuvent donc se grouper avec les autres parents du collège et engager une action qui devra être portée devant le Tribunal Administratif compétent dans leur région. L’action sera dirigée contre l’État.


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