Les professionnels de santé ont-ils une obligation de sécurité quant aux matériels utilisés ?

Madame S. s’est blessée alors qu’elle effectuait des exercices chez son kinésithérapeute.

En effet, à la suite d’une grave entorse, elle a du suivre des séances de rééducation chez ce praticien de la santé et c’est à l’occasion de l’une de ces séances qu’elle s’est blessée en chutant d’un « pédaleur ».

Peut-elle demander des dommages et intérêts à son kinésithérapeute, dans la mesure où cet accident lui cause un vrai préjudice, du fait qu’elle va rester immobilisée encore plus longtemps ?


En dépit des circonstances assez peu précises au cours desquelles Madame S. a été blessée, on peut dire néanmoins qu’elle a toutes les chances juridiques d’obtenir gain de cause contre le kinésithérapeute ou sa compagnie d’assurances.

En effet, la jurisprudence considère que pèse sur les professionnels de la santé une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les matériels utilisés.

La jurisprudence offre plusieurs exemples très différents les uns des autres, mais qui vont tous dans le même sens. On peut en citer deux : c’est le cas d’une compresse chaude qui fuit et qui blesse la patiente ; ou encore le cas d’une personne qui se blesse dans une installation de balnéothérapie, à la suite de l’inversion du courant d’un appareil de propulsion d’eau qui l’a plaqué contre la bouche d’évacuation de la piscine (Cass.Crim 29 janvier 2002, affaire B et T c/ C).

Le sens de cette jurisprudence est que dès lors qu’un patient se blesse avec du matériel médical, le praticien est responsable.

On peut donc suggérer à Madame S. de demander à son kinésithérapeute de faire une déclaration de sinistre à sa compagnie d’assurances sans tarder.


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