Peut-on engager la responsabilité d’un restaurant, d’un salon de coiffure… en cas de vol d’objet personnel ?

Madame R. s’est rendue à son salon de beauté habituel. Pour les besoins d’une manucure, elle a déposé ses bagues, dont l’une d’une grande valeur.

Après la manucure, Madame R. s’est rendue compte que cette bague avait disparu.

Elle a porté plainte pour vol, mais l’enquête n’a pas permis de retrouver ce bijou. Elle pense qu’un procès pénal n’aboutira pas plus. Ne peut-elle pas attaquer le salon en dommages et intérêts pour le remboursement des bagues ?


Assurément oui.

La remise des bagues dans les salons de manucure est habituelle. Certains ont même de très jolis plateaux qui servent à recevoir les bijoux des clients.

Lorsqu’un bijou ou un objet quelconque disparaît dans de telles circonstances, la Cour de Cassation estime que l’exploitant du salon a une obligation de surveillance, mais également de restitution.

Autrement dit, sur le plan civil, la responsabilité du salon ne fait aucun doute.

Plutôt que d’attendre une hypothétique procédure pénale et correctionnelle, Madame R. peut sans tarder prendre contact avec un avocat pour diligenter une procédure civile en remboursement de la valeur du bijou dérobé, plus d’éventuels dommages et intérêts complémentaires.


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