Les frais de garde de titres financiers sont-ils déductibles ?

Monsieur G. s’interroge : les frais de garde des titres prélevés par les établissements financiers sont-ils déductibles de l’impôt sur le revenu ?


Il n’y a pas de petits profits et la question est parfaitement légitime.

Elle a du reste été posée par un député, Monsieur Bernier, et a fait l’objet d’une réponse ministérielle (n° 3813 – Journal Officiel de l’Assemblée Nationale Q – 17 février 2004 – page 1223).

Bercy a répondu que les frais de garde supportés par un contribuable titulaire d’un compte « Titres » sont déductibles lorsqu’ils sont afférents à des titres générant des revenus imposables au barème de l’impôt sur le revenu.

Ce n’est pas le cas lorsque les revenus ne sont pas compris dans le revenu imposable, soit parce qu’ils sont exonérés par une disposition expresse de la loi, soit parce qu’ils ont supporté le prélèvement libératoire visé à l’article 125 A du Code Général des Impôts.

De même, ne sont pas admis en déduction, les frais de garde de titres d’OPCVM de capitalisation qui ne distribuent pas de revenus.

Les frais déductibles doivent être justifiés ; la production de bordereaux de frais et commissions fournis par l’établissement financier est une preuve.


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