Une banque peut-elle se dégager de sa responsabilité en cas de détournement d’un chèque envoyé par lettre simple ?

Monsieur S. a expédié par courrier simple un chèque qui finalement n’est jamais arrivé à son destinataire. Ce chèque a été falsifié et encaissé sur le compte bancaire d’un tiers qui a manifestement dérobé la lettre.

Monsieur S. a pu obtenir copie de ce chèque et il considère que la banque n’aurait pas dû l’encaisser, puisque le nom du bénéficiaire a été grossièrement surajouté.

La banque lui rétorque qu’il ne doit s’en prendre qu’à lui-même car il aurait dû envoyer le chèque par courrier recommandé.

Peut-il se retourner contre la banque ?


La défense de la banque est assez illusoire.

A l’évidence, elle a traité le chèque sans vérification formelle, ce qui lui aurait permis de constater que ce chèque avait été falsifié. Elle se défausse en invoquant une pseudo-légèreté du client qui a envoyé le chèque d’un montant important dans un courrier non recommandé.

La jurisprudence a eu l’occasion de trancher ce genre de litige, mais pas dans le sens que souhaiterait la banque de Monsieur S. : les tribunaux ont toujours affirmé qu’il n’y avait aucune règle légale, ni du reste aucun usage, qui obligerait à adresser un chèque par courrier recommandé.

Selon la formule de la Cour de Cassation, le fait pour le tireur d’expédier par courrier simple un chèque n’est pas à lui seul constitutif d’une faute (Cour de Cassation 10 décembre 2003 Affaire La Poste c/ Bouygues).

Autrement dit, Monsieur S. peut se retourner contre la banque et lui réclamer le montant du chèque ainsi détourné. La responsabilité  de celle-ci apparaît pleine et entière.


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