A-t-on intérêt à plaider coupable ?

Monsieur L. est très inquiet car il est convoqué au Tribunal Correctionnel de sa ville. En fait, il a été contrôlé après un déjeuner et il est poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Il ne souhaite pas se rendre à une audience publique où il est susceptible d’être reconnu, voire remarqué par la presse locale. Que peut-il faire ?


Monsieur L. peut demander à son avocat de le représenter, ce qui est désormais permis en matière pénale.

Il peut aussi lui demander d’utiliser la procédure dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, que l’on appelle le « plaider coupable à la française ».

Son avocat prendra contact avec le Procureur de la République et conviendra avec lui d’une sanction (amende, suspension du permis pour une durée déterminée ou avec sursis…).

Toute la procédure se déroulera discrètement entre l’avocat de Monsieur L., le procureur, et le juge qui homologuera la peine « négociée ».

Cette procédure mise en place par une loi du 2 mars 2004 est très couramment utilisée par les tribunaux.


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