Le délai de rétractation de 7 jours s’applique-t-il au e-commerce ?

Monsieur et Madame T. ont découvert les charmes du commerce sur Internet. Ils achètent de plus en plus d’objets par ce biais.

Ils souhaitent cependant savoir dans quelles conditions ils peuvent revenir sur une décision d’achat « cliquée » un peu hâtivement.


Le Code de la consommation (article L121-20) a prévu un délai de rétractation de 7 jours pour les achats effectués sur un site français.

Ce délai court, s’agissant de biens matériels, à compter de la réception de ces biens chez l’internaute.

En matière de services, le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Cette rétractation entraînera l’annulation de la commande. Le vendeur disposera alors d’un délai de 30 jours pour rembourser à l’acheteur le prix qu’il a payé.

S’il excède ce délai, la somme due produit intérêts au taux légal (0,04% pour 2013).


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