Peut-on échanger sans risque avec un groupe d’amis des oeuvres musicales ou cinématographiques sur Internet ?

Monsieur P. est préoccupé car son fils passe beaucoup de temps devant son écran d’ordinateur. Il s’est aperçu qu’il échangeait en fait des musiques et des films avec un groupe d’amis.

Cette pratique n’est-elle pas illégale ? Son fils est-il susceptible de poursuites ?


La sophistication des matériels informatiques – avec en particulier l’arrivée du haut débit – a facilité ces nouveaux échanges de musique sous format mp3 ou d’œuvres cinématographiques sous le format DivX.

Les compagnies qui œuvrent dans le domaine de la musique ou du cinéma ne voient naturellement pas d’un bon œil ce genre de communication.

Elles ont fait condamner par le Tribunal de Grande Instance de Vannes le 29 avril 2004 quelques internautes qui pratiquaient l’échange d’œuvres copiées sur le net.

Le Tribunal a retenu que les copies et les échanges constituent le délit de contrefaçons et les a condamné de 1 à 3 mois d’emprisonnement avec sursis.

Ces jeunes garçons sont en outre condamnés à verser à une kyrielle de majors, qui se sont constituées parties civiles, des dommages et intérêts allant de 1 à 1.200 €.

En conclusion, il est recommandé à Monsieur T. d’inviter son fils à interrompre cette activité illicite.


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