Vente sur Internet : comment exercer un recours en cas de non-disponibilité du produit ?

Madame S., internaute convaincue, s’insurge : trop souvent, les produits ou services proposés sur les sites marchands ne sont pas disponibles chez les fournisseurs.

Cette pratique est-elle répandue ? Est-elle condamnable ?


Les principaux avantages du commerce via Internet, à savoir rapidité et simplicité, sont réduits à néant si les produits ne sont pas disponibles chez les fournisseurs annonceurs.

Cela oblige à effectuer des recherches pénibles, fastidieuses, irritantes et finalement vaines.

Un cyber-consommateur qui a fait la même observation que Madame S. s’est fâché, et a décidé de porter plainte devant le Tribunal de Pontoise pour publicité mensongère. Il reprochait à une agence de voyages électronique l’indisponibilité des billets proposés à la vente sur son site Internet. Le Tribunal de Pontoise a rendu un jugement condamnant l’agence de voyages. Il estime que celle-ci doit vérifier la disponibilité de la prestation proposée, auprès du fournisseur d’accès concerné, et informer de manière explicite le cyber-consommateur s’il existe une réserve sur cette disponibilité.

Voilà une décision qui va dans le sens d’une plus grande protection des consommateurs, plus particulièrement des cyber-consommateurs, et qui peut satisfaire Madame S.


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