Comment engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de chute dans un immeuble ?

Monsieur B. a chuté dans la cour de son immeuble. Il s’avère qu’il a glissé sur un corps gras d’origine indéterminée qui avait été répandu sur le sol.

A-t-il un recours possible, alors que l’on ignore l’origine de ce dépôt certainement accidentel sur le sol ?


D’après les explications fournies, Monsieur B. a glissé dans une partie commune de l’immeuble, puisqu’il s’agit de la cour.

Or, d’après la loi sur la copropriété, les parties communes relèvent de la responsabilité du Syndicat des copropriétaires.

Autrement dit, la chose au sens juridique du terme étant à l’origine du sinistre est sous la garde juridique du Syndicat, qui doit en assumer toutes conséquences.

Dès lors, c’est à bon droit que Monsieur B. peut se retourner contre le Syndicat des copropriétaires. Cela a été jugé à de très nombreuses reprises, qu’il s’agisse de flaques d’huile, de mousse, etc.

La jurisprudence considère systématiquement que dans de telles hypothèses, « le Syndicat des copropriétaires est tenu de réparer sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil le dommage subi par le copropriétaire qui n’a pas commis de faute » (voir 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation – 16 février 1994 – Affaire CGAM c/ CPAM de PARIS et autres).


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