Comment engager la responsabilité d’un centre de loisirs en cas d’accident ?

La fille de Madame et Monsieur B., âgée de 18 ans, a fait une chute de cheval lors d’une promenade pendant les vacances scolaires. Elle a été sérieusement blessée.

Dans quelles conditions une action contre l’organisateur de cette promenade – en l’occurrence le centre équestre – peut-elle avoir des chances d’aboutir ?


Les tribunaux reconnaissent une large part de responsabilité du pratiquant en matière de sports dangereux où les accidents sont bien souvent imprévisibles.

C’est ce que l’on appelle le principe de l’acceptation des risques : le pratiquant d’une activité dangereuse est censé en supporter les risques.

D’autre part, la pratique de ce genre de sports – et en particulier de l’équitation – suppose une participation active du cavalier.

C’est pourquoi les tribunaux considèrent d’une manière générale que les centres équestres ou les organisateurs de promenades équestres sont tenus à une simple obligation de sécurité de moyens.

Autrement dit, pour que leur responsabilité soit engagée, il faut prouver qu’une faute grave a été commise.

À titre d’exemple, la Cour de cassation a refusé de reconnaître la responsabilité d’un centre équestre alors que la monture avait fait un écart, le cheval s’étant même cabré avant de chuter sur le cavalier (Cour de Cassation, 1ère Chambre civile – 22 juin 2004 – affaire PATTERSON/AMARINE).

La Cour de Cassation a estimé que, même si le centre équestre n’avait pas fourni de bombe, la victime n’avait pas été blessée à la tête et que rien ne permettait de retenir que l’organisateur de la promenade avait manqué à son obligation de diligences.


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