Une banque est-elle tenue d’une obligation de sécurité à l’intérieur de ses établissements ?

Madame T. était à son agence bancaire lorsque des malfaiteurs ont commis un braquage. Elle a été légèrement blessée, mais surtout très choquée psychologiquement.

Elle souhaite demander réparation du préjudice subi à sa banque.


En bonne logique, le responsable de ses éventuelles blessures n’est pas la banque de Madame T., mais le malfaiteur qui l’a houspillée. C’est donc à lui qu’elle devrait demander réparation.

Mais, comme un tel recours est illusoire, reste la responsabilité de la banque. La jurisprudence a eu l’occasion de traiter une affaire similaire… Malheureusement pour Madame T., elle a tranché en faveur de la banque.

En l’espèce, les gangsters avaient utilisés les grands moyens : il s’agissait d’une attaque par destruction du sas de la banque au moyen d’explosifs. Le client, qui se trouvait dans le bureau du directeur, a été blessé par l’explosion. Il a engagé un procès contre sa banque.

Mais la Cour de Cassation a rejeté ses demandes, considérant que la banque est tenue d’une obligation de sécurité qui n’est qu’une simple obligation de moyens. Cette obligation est satisfaite dès lors « que le dispositif de sécurité est semblable aux dispositifs habituellement installés dans les banques pour assurer la sécurité de leur clientèle ». Ainsi, aucune faute ne peut être imputée à la banque (Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile – 21 juin 2005 – n°03-10.283)

La position des juges est indiscutable sur le plan du droit. On ne peut que suggérer à Madame T. de demander à la banque de faire un geste commercial envers une cliente fidèle.


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