Peut-on, en cas de cambriolage, se retourner contre l’Etat après une intervention tardive des services de police ?

Monsieur et Madame T. sont propriétaires d’un fonds de commerce.

Ils bénéficient d’un système d’alarme relativement sophistiqué puisqu’il est directement relié au commissariat de police.

Or, malgré toutes ces précautions, ils sont victimes de cambriolages à répétition. La Police n’intervient jamais ou trop tard et le préjudice que subissent les époux T. est important. Naturellement, la compagnie d’assurances ne veut plus rembourser.

Peuvent-ils se retourner contre l’État ?


Assurément.

L’État est responsable du mauvais fonctionnement des services publics. Il est vrai que d’une manière générale, les recours contre l’État pour des faits de police concernent plutôt des « bavures » et non la passivité ou la négligence des services comme le déplorent Madame et Monsieur T.

La jurisprudence reconnaît que les interventions tardives et inefficaces des services de police peuvent constituer une faute lourde entraînant la responsabilité de l’État.

Dans ces conditions, un commerçant de Reims a obtenu une somme de l’ordre de 15.000 € par les tribunaux : il avait subi d’importants cambriolages sans que la police n’intervienne efficacement. La Cour de Cassation a approuvé cette décision (Cour de Cassation, 1ère Chambre civile – 25 janvier 2005 – n°02-16.572).


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