Actionnaires, comment interpeller les dirigeants ?

Monsieur T. possède des actions dans une importante société cotée en bourse.

Il souhaiterait obtenir des renseignements précis sur certains événements concernant cette société, car divers échos rapportés dans la presse économique l’inquiètent. Peut-il poser lui même directement des questions aux dirigeants alors qu’il n’est qu’un petit porteur ? Comment doit-il s’y prendre ?


Les textes légaux (article L 225-108 du Code de Commerce) permettent de poser des questions écrites de la façon suivante : à partir de la convocation à l’assemblée annuelle des actionnaires et 15 jours au moins avant sa réunion, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites auxquelles le conseil d’administration ou le directoire est tenu de répondre au cours de l’assemblée.

Cette faculté de poser des questions écrites est accordée à chaque actionnaire, petit ou grand. La réponse doit être donnée au cours de l’assemblée générale. La loi ne limite absolument pas le nombre de questions. Il n y a donc aucune contrainte ou limitation possible.

La seule frontière est l’utilisation de ces questions dans le cadre d’un chantage, ainsi que l’a affirmé un seul cas connu de jurisprudence : le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 11 mai 2004, a reconnu qu’il y avait un abus de droit lorsque l’actionnaire posait de nombreuses questions, qui s’inscrivaient dans une stratégie de menaces et de chantage aux fins d’obtenir le versement d’une certaine somme (Tribunal de Commerce de Paris, 2ème Chambre – 11 mai 2004 – affaire D / Ste SUEZ).

Monsieur T. peut donc prendre sa plume et interpeller les dirigeants de sa société sans restriction.


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