Quels éléments doit comprendre un local ou appartement loué en meublé ?

Monsieur V. possède deux studios qu’il a décidé de louer en meublé.

Il souhaite savoir ce qu’implique cette notion et en particulier quels types de meuble il doit obligatoirement installer dans les lieux.


La location en meublé est un système qui permet d’échapper à la loi du 9 juillet 1989, laquelle est à certains égards relativement contraignante pour les propriétaires.

Les locations en meublé sont conclues pour de brèves périodes et ne sont pas automatiquement renouvelées. Le système permet aussi au propriétaire de résilier plus simplement le contrat de bail et de faire expulser son locataire plus facilement.

Par ailleurs, la jurisprudence vient préciser ce qu’il faut entendre par meublé. Le propriétaire ne saurait se contenter de mettre quelques meubles sommaires tels qu’une ou deux chaises, un sommier et une table.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 9 février 2005, a indiqué que l’on devait y trouver des « éléments d’équipement essentiels ». C’est-à-dire les objets et appareils nécessaires à une vie quotidienne normale tels que réfrigérateur, plaque chauffante et gazinière.

Autrement dit, la location meublée doit permettre au locataire de jouir normalement et complètement des locaux (Cour de Cassation, 3ème Chambre – 09 février 2005 – n°03-15128).


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