Achat en multipropriété : peut-on se retirer ?

Madame et Monsieur P. ont acheté une participation dans une société immobilière, ce qui leur donne droit à une semaine à la montagne l’hiver et une semaine au bord de la mer l’été dans des immeubles, selon le principe de la multipropriété.

Ils ont voulu vendre leurs droits mais n’ont trouvé aucun acquéreur. Ils souhaitent se dégager de la société, même sans contrepartie financière, mais il leur a été répondu que cela est rigoureusement impossible. Qu’en est-il exactement ?


Malheureusement, cette position doit être confirmée.

En effet, la Cour de Cassation a affirmé dans un arrêt (3ème Chambre Civile – 29 mai 2002 – Bulletin n°120) que le retrait d’un associé d’une société civile d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé (c’est l’expression juridique pour désigner la multipropriété) est impossible.

Pour des raisons juridiques assez complexes à développer, la Cour de Cassation maintient cette position qu’elle avait déjà affichée dans un arrêt de 1995.

Il faut donc être très prudent avant de s’aventurer dans ce genre d’acquisition qui présente des intérêts : souplesse, faible apport financier, etc… mais aussi le désavantage énorme de constituer une sorte d’engagement perpétuel.


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