Comment engager la responsabilité des centres de vacances en cas d’accident ?

Madame et Monsieur L. vont confier pour la première fois leur jeune enfant de 11 ans à une association de vacances au cours du mois de juillet.

Ils se posent la question de savoir quelle est la nature de la responsabilité de l’organisme qui gère ce centre de vacances, notamment en cas d’accident qui surviendrait à leur enfant pendant ce séjour.


Cette question pratique très importante est maintenant tranchée de façon assez claire par les tribunaux.

La jurisprudence affirme que les organisateurs de loisirs, d’activités sportives, de colonies de vacances, etc., sont soumis à une obligation de moyens. Cela signifie que s’il survient un accident ou un dommage quelconque, il appartient à la victime de prouver une faute des organisateurs.

Or, les juges se montrent assez favorables aux organisateurs. C’est ainsi qu’ils prennent en compte l’âge de l’enfant pour apprécier s’il est à même ou non de comprendre les consignes.

Ils apprécient aussi son comportement : l’enfant a-t-il obéi aux indications de ses moniteurs ou des personnels d’encadrement ?

Ils tiennent compte également des capacités propres de l’enfant pour l’activité considérée. Autrement dit, s’il s’agit d’une activité sportive, ils prennent en compte le niveau de pratique de l’enfant. Plus son niveau sera important, plus l’accident qu’il aura subi lui sera imputé exclusivement, les juges rappelant que l’activité sportive implique un risque et que tout participant ou pratiquant doit l’assumer seul et individuellement.

En définitive, à la lumière de cette jurisprudence, on doit conseiller à Monsieur et Madame L. de mettre en garde leur enfant et de l’inciter à respecter strictement les consignes qui pourraient être données par ses moniteurs.


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