Peut-on engager la responsabilité du médecin en cas d’effet indésirable causé par un traitement ?

Mademoiselle S. s’est vue prescrire un traitement particulier par son gynécologue.

Elle supporte très mal ce traitement et a dû interrompre son travail pendant quelque temps. Elle s’interroge : peut-elle engager un recours pour tous les préjudices et inconvénients qu’elle supporte du fait de l’utilisation de ce produit ?


Cette question est très délicate et sa solution est loin d’être évidente.

Les tribunaux ont tendance à se retrancher derrière les indications qui figurent sur les boites et notices, lesquelles sont généralement très complètes et listent, par précaution, un très grand nombre d’effets indésirables.

Si l’effet rencontré – et non souhaité – n’était pas mentionné, il faudrait encore que Mademoiselle S. puisse prouver que cet effet indésirable a bien pour origine l’administration du produit en question.

C’est ce que rappelle la Cour de Cassation qui a jugé une affaire très importante mettant en cause un vaccin contre l’hépatite B.

Un grand nombre de patients vaccinés se plaignaient d’une réaction neurologique qu’ils imputaient à l’administration de ce vaccin ; ils avaient donc engagé une procédure devant les tribunaux.

La Cour de Versailles puis la Cour de Cassation les ont rejetés au motif qu’il n’était pas établi scientifiquement que la responsabilité du vaccin pouvait être retenue. La Cour précise que le défaut du vaccin doit entraîner de façon causale la maladie. À défaut d’apporter une telle preuve, les patients doivent être déboutés.

Par conséquent, le seul conseil directement utile que l’on puisse donner à Mademoiselle S. est de changer de traitement… ou de médecin.


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