Comment engager la responsabilité d’une Clinique lorsque vous êtes mécontent des services paramédicaux ?

Monsieur T a été hospitalisé pour une intervention bénigne dans une clinique privée. Il est très mécontent des services.

Il a été logé dans une chambre minuscule, en haut d’un escalier et, du fait de sa faiblesse, il a chuté. Il s’est blessé. A­-t­-il un recours contre cette clinique ?


Assurément, Monsieur T a un recours dans la mesure où la clinique n’a pas rempli ses obligations.

En l’espèce, il peut se fonder sur une jurisprudence récente du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a condamné une clinique à verser la somme de 7.500 € à titre de dommages et intérêts à une plaignante.

Celle­-ci était entrée dans une clinique pour accoucher. Elle a été très mal reçue et considérée. On l’a installée de façon très sommaire, à tel point que lorsqu’une aide soignante lui a apporté un plateau­-repas contenant des aliments chauds, le plateau a glissé et l’a brûlée.

Devant le Tribunal, elle obtient non seulement des dommages et intérêts mais également une somme de 1.500 € pour les frais de justice exposés. Pour la petite histoire, la plaignante articulait dans son assignation devant la justice que la clinique était débordée en raison de l’accouchement de… l’épouse du Président de la République !

Le Tribunal ne s’est pas arrêté à cette considération mais a observé tout simplement que l’on doit reprocher à la clinique un défaut d’organisation dont elle doit assumer les conséquences.


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