Que couvre le contrat d’assurance multirisques habitation ?

Monsieur Z. s’interroge sur l’étendue de son contrat d’assurance « multirisques habitation ». Il se demande notamment si le contrat couvre l’utilisation des nombreux outils de jardinage ou de bricolage, outils de plus en plus sophistiqués de nos jours.


D’une manière générale, une police multirisques habitation couvre le logement et le mobilier en cas de sinistres, mais couvre également la responsabilité du chef de famille et de toute personne vivant sous son toit, ainsi que les animaux dont il a la garde.

Elle couvre aussi les dommages matériels et corporels causés à des tiers à la suite d’un accident dans le cadre de la vie privée.

Mais attention, certaines activités peuvent être exclues. Un exemple de la jurisprudence démontre que ce genre de contrat n’est pas universel.

La question s’est posée à l’occasion d’un accident survenu dans les conditions suivantes : un jeune garçon était sur les genoux d’une voisine, laquelle conduisait une tondeuse à gazon « autoportée ». Ce garçon chute. S’en suit un procès. La Cour d’Appel puis la Cour de Cassation (2ème Chambre civile – 24 juin 2004 – n°02-20.208) ont estimé que cette tondeuse était un engin à moteur à 4 roues, équipé d’un siège, par conséquent un véhicule à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985. Comme tel, il devait être obligatoirement assujetti à l’assurance automobile obligatoire.

Autrement dit, tout possesseur d’une tondeuse à gazon dans ces conditions doit souscrire une assurance au même titre que sa voiture.


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