Peut-on, en matière de filiation, refuser de se soumettre à une expertise biologique ?

Monsieur T. est poursuivi en justice par une jeune fille qui a engagé à son encontre une action en recherche de paternité.

Il reconnaît qu’il a entretenu en son temps une relation avec la mère de cette jeune fille, mais il est intimement convaincu qu’il n’est pas le père de cet enfant.

Il envisage de refuser l’expertise biologique que cette jeune fille a demandée. Que risque-t-il s’il ne se soumet pas à cet examen ?


Monsieur T. adopte une position ambiguë. S’il est convaincu ne pas être le père de cet enfant, il n’a pas de motif de se soustraire à l’analyse des sangs.

En revanche, s’il refuse l’expertise ordonnée en justice, il ne sera pas tiré d’affaire pour autant. La Cour de Cassation peut prononcer le lien de filiation naturel lorsque des motifs suffisants peuvent établir l’existence d’une relation intime entre la mère de l’enfant qui poursuit en justice et le père présumé (Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile – 14 juin 2005 – arrêt n°03-19.325).

Autrement dit, les tribunaux peuvent passer outre l’expertise biologique pour reconnaître le lien de filiation.

La position de Monsieur T. est donc difficilement tenable. Sauf à ce qu’il n’y ait absolument aucun élément permettant de prouver qu’il a entretenu une relation intime avec la mère de l’enfant, ce qui ne semble pas le cas, il a tout intérêt à se soumettre à l’expertise biologique.


Posez nous directement votre question via notre formulaire

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.