Quelle est la responsabilité des grands-parents lorsqu’ils gardent leurs petits-enfants ?

Monsieur L., heureux grand-père de 7 petits-enfants, les reçoit très souvent dans sa maison en bord de mer.

Pourrait-il être responsable si l’un ou l’autre de ses petits-enfants provoquait quelques « dégâts » ?


C’est toute la question de la responsabilité des grands-parents lorsqu’ils gardent occasionnellement leurs enfants ou petits-enfants pendant les vacances ou en week-end.

La jurisprudence, heureusement pour Monsieur L., a volé au secours de ces grands-parents généreux et ouverts. Elle décide que le grand-père n’est responsable que s’il a commis une faute particulière dans la surveillance de l’enfant (voir Cour de Cassation, 2ème Chambre civile – 5 février 2004 – pourvoi n°01-03.585).

La Cour de Cassation, dans cette affaire, reconnaît à titre presque de principe que si l’enfant ne réside qu’occasionnellement avec les grands-parents (pour un week-end, pour des congés), c’est la responsabilité de plein droit des père et mère qui subsiste.

Il y a donc lieu de rassurer Monsieur L.


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