Comment mettre en demeure une personne à vous rembourser une somme ? [Modèle de lettre]

Sachez qu’il est inutile de passer par un huissier pour faire une mise en demeure.

Sachez que l’article 1153 du Code Civil reconnait la qualité de mise en demeure et la même valeur à tout acte et en particulier à « une lettre missive » s’il en ressort une interpellation suffisante, selon les termes de la loi.

Cela signifie qu’une lettre peut parfaitement suffire dès lors qu’elle précise clairement son objet, à savoir la mise en demeure de son destinataire, à faire telle ou telle chose et, en l’espèce, à vous rembourser l’argent qu’il vous doit.

Vous pouvez donc, comme n’importe quel huissier, faire une mise en demeure en vous inspirant du modèle ci-après.

Compte-tenu de l’importance de la matière, il est tout de même prudent de prendre conseil.

Adaptez en outre la lettre à votre situation personnelle.

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Veillez à personnaliser le modèle

 

M. (Nom)
ADRESSE

M. (Nom)
ADRESSE

A ………, le………

 

 

Lettre recommandée AR

Monsieur,

Je vous ai prêté une somme de 3.500 € il y déjà un an.

Vous avez signé une reconnaissance de dette en bonne et due forme.

Cependant, l’échéance du remboursement était fixée au mois dernier et vous n’avez toujours pas remboursé le moindre centime.

Par les présentes, je vous mets en demeure de me rembourser.

Cette lettre vaut sommation de payer et elle fait courir, à partir d’aujourd’hui, les intérêts légaux prévus par le Code Civil (article 1153).

A défaut de réponse positive de votre part sous huitaine, je reprendrai ma pleine liberté d’action et chargerai un Avocat de vous poursuivre en justice, ce qui entrainera pour vous des frais supplémentaires.

J’espère cependant que vous saurez être raisonnable et que vous me réglerez par retour.

Croyez, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Date et signature

 


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