Vous flippez pour un oui ou une non ? Pourquoi ne pas monnayer votre angoisse ?

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat

Tribunal à saisir : Conseil de prud’homme si vous êtes salarié ; TGI dans les autres cas

Recours à l’avocat : Non devant le conseil, Oui, devant le TGI

Espérance de gain : quelques milliers d’euros

Durée de la procédure : de 6 mois à un an

 

Les Tribunaux viennent de reconnaître un nouveau préjudice. Plus exactement, ils viennent de dire que le préjudice lié à l’anxiété peut être indemnisable. Autrement dit, dans certaines circonstances, l’anxiété peut rapporter gros.

Les jugements concernent des salariés qui travaillent dans des entreprises où est utilisé ou traité de l’amiante.

On sait depuis un certain nombre d’années que le contact avec l’amiante entraîne à plus ou moins brève échéance un cancer irrémédiable et incurable.

Toute une série d’hommes et de femmes, qui ont travaillé dans des usines au contact de l’amiante, ont développé un syndrome dit d’anxiété : ils vivaient avec la peur au ventre de se réveiller un jour ou l’autre avec un cancer définitif qui les emporterait.

Les Tribunaux ont accepté de considérer que c’était là un préjudice qui devait être réparé et donc se traduire en dommages et intérêts.

Un arrêt encore tout récent du 4 décembre 2012 vient donner raison à une ancienne salariée de la société MOULINEX.

Elle demandait la reconnaissance et la réparation de son préjudice d’anxiété car elle avait travaillé dans un établissement où avait été fabriqué, en son temps, des produits contenant de l’amiante.

De ce fait, ont considéré les Juges de la Cour de Cassation, elle se trouvait dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et ce, qu’elle subisse ou non des contrôles ou examens médicaux réguliers (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 4 décembre 2012, n°11-26294).

Ce qui est intéressant de souligner dans cette jurisprudence, c’est que la personne obtient des dommages et intérêts alors qu’elle n’est pas malade : la maladie ne s’est pas déclarée.

C’est le risque, l’éventualité  d’être malade qui est indemnisé.

Cela ne vous donne donc pas des idées ?

Vous prenez la route, n’êtes vous donc pas anxieux tout d’un coup ? Ne craignez vous pas d’avoir un accident et de finir en chaise roulante ?

Vous faites l’amour pour la première avec un(e) nouveau (ou nouvelle) partenaire : n’allez-vous pas vous en sortir avec une MST ?

Vous faites du sport : n’allez- vous pas prendre un sale coup ou ne risquez vous pas une entorse ou d’autres atteintes physiques ?

On pourrait multiplier à l’infini les situations qui génèrent de l’angoisse.

Est-ce vraiment stupide de penser que l’on pourrait demander des dommages et intérêts à un chauffeur de bus ou de taxi qui aurait eu une conduite plus ou moins dangereuse ? A un(e) partenaire occasionnel ou à des coéquipiers ou adversaires virils ?

Pas si idiot que cela. L’évolution des mœurs va tellement vite.


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