Comment se défouler sur Facebook (ou autres) et devenir un vrai petit héros du droit ?

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat

 

Tribunal à saisir : Tribunal de grande instance

Recours à l’avocat : oui

Espérance de gain : vous serez connu !

Durée de la procédure : environ 1 an

 

La tentation peut être grande, derrière son écran, de se laisser aller à insulter plus ou moins gravement, telle ou telle personne, et pourquoi pas, son patron !

Que risquez- vous à le faire ?

La jurisprudence des tribunaux n’est pas nette, dans la mesure où les réseaux sociaux sont un mode récent de convivialité.

Cependant, quelques jugements commencent à être intéressants.

Une personne, qui ne pouvait visiblement pas encadrer sa directrice, avait écrit sur ses comptes Facebook et MSN : « Sarko devrait voter une loi pour exterminer les directrices chieuses comme la mienne ». « Eliminons nos patrons et surtout nos patronnes (mal baisées) qui nous pourrissent la vie ». « Y en a marre des connes » « extermination des directrices chieuses ».

La patronne visée a attaqué en justice pour injures publiques.

L’affaire est allé jusqu’en cassation La cour a estimé que les propos diffusés sur un compte Facebook ou MSN, dès lors qu’ils n’est accessible qu’aux seules personnes agréées par leur auteur, qui sont donc en nombre restreint, ne constituent pas des injures publiques.

En revanche, ils peuvent constituer des injures non publiques.

Mais l’injure non publique est, selon le Code Pénal, punie de… 38 euros d’amende !!!.

Alors, à ce prix-là, pourquoi s’en priver ? Vous pouvez vous défouler finalement pour pas cher ;   C’est beaucoup moins cher qu’une inscription à un club de lutte ou de karaté, moins cher qu’une séance de sauna !

Pour autant votre employeur ne peut-il pas en profiter pour vous sanctionner disciplinairement, voire vous licencier purement et simplement ?

Certains Tribunaux, notamment la Cour d’Appel de Reims (9 juin 2010), ont considéré que les propos sur Facebook avaient un caractère de correspondance publique. Dès lors, l’employeur pouvait en tirer argument pour sanctionner son salarié.

En revanche d’autres Tribunaux, en particulier la Cour d’Appel de Rouen (15 novembre 2011), ont estimé exactement le contraire, en indiquant que Facebook est un espace privé.

En définitive, la situation n’est donc pas claire : la jurisprudence est en train de se faire.

Aussi, si vous aimez jouer avec le feu, nous vous proposons de vous lâcher grave contre votre employeur sur Facebook.

Vous aurez ainsi la primeur d’une nouvelle jurisprudence, puisque la jurisprudence actuelle est entrain de se former.

A votre façon vous serez un héros puisque votre nom sera dans les manuels et les recueils de droit… !


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