A quoi servent les preuves ?

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat

 

Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes

Recours à l’avocat : Non

Espérance de gain : quelques milliers d’euros

Durée de la procédure : entre 8 et 12 mois

 

Un procès est comme une guerre : sans armes on ne peut le gagner.

La preuve est l’arme absolue dans tout procès.

On gagne ou on perd un procès selon que l’on a ou que l’on n’a pas, de preuves.

Mais de rares fois, fort heureusement, il nul besoin d’apporter à tout prix des preuves pour gagner !

On sait qu’en matière d’heures supplémentaires la loi a prévu que la preuve peut être apportée par l’un et par l’autre.

Autrement dit, le Code du Travail précise que « la preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties ».

Concrètement, chacun, patron et salarié,  doit apporter des éléments et le Juge décide si oui ou non il y a lieu à prise en compte des heures supplémentaires réclamées.

Les preuves qu’un salarié peut apporter seront, en particulier, des indications sur un agenda; des mails datés et envoyés hors des heures de travail ; des rendez-vous attestés en dehors des horaires habituels, le samedi ou le week-end, etc…

Bien mieux dans un cas, la loi et la jurisprudence ont  prévu que la preuve doit être apportée par la partie …qui est attaquée : c’est la preuve du travail effectif.

En effet, ce n’est pas le tout de démontrer que vous avez effectué des heures supplémentaires, votre employeur peut vous demander de prouver que vous avez effectivement travaillé pendant  ces temps de présence.

C’est là que le juge vient à votre rescousse !

La Cour de Cassation précise qu’il n’incombe pas au salarié de prouver qu’il a fourni un travail pour en être payé, mais à l’inverse, l’employeur est tenu de démontrer que le salarié a soit refusé d’exécuter son travail, soit ne s’est pas tenu à disposition. (Cour de Cass. Chbre Soc. 23 octobre 2013, n°12-14237).

Voilà une décision qui remet les pendules à l’heure et qui doit vous inciter, lorsque vous êtes en procédure, à insister auprès de votre avocat sur la notion de charge de la preuve

Est-ce vraiment à vous ou à la partie adverse de le faire ?

A bon entendeur, salut !


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