Peut-on encore rire au travail ?

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat

 

Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes

Recours à l’avocat : Pas obligatoire

Espérance de gain : Des dommages et intérêts

Durée de la procédure : 6 à 9 mois.

 

On a encore le droit de s’amuser et de rire au boulot…n’en déplaise à certains pisse froid !!!

Cependant, comme le disait DESPROGES, si on peut rire de tout, on ne peut pas rire avec n’importe qui. Ainsi, rire avec ses collègues peut vous mener au licenciement sec, sans indemnités.

C’est ce qu’a jugé le Conseil de Prud’hommes de Rouen en considérant comme valable le licenciement d’une responsable d’exploitation des ventes qui avait conduit un chahut.

Le Conseil de Prud’hommes a constaté que la faute grave était caractérisée et la salariée a été déboutée de toute indemnité.

Heureusement la Cour d’Appel de Rouen, puis la Cour de cassation qui ont manifestement davantage le sens de l’humour, ont infirmé le jugement et condamné l’employeur à régler les indemnités liées à la rupture du contrat de travail.

Les faits étaient les suivants :

L’entreprise travaille 24h/24h.

Une nuit, l’une des salariés, qui est responsable d’exploitation, participe en réunion, avec plusieurs autres salariés, à une action consistant à attendre une collègue à la sortie du travail et sur le parking de l’entreprise lui lancer des œufs, de la farine, de l’eau, du ketchup.

Pour que ce soit plus rigolo ces plaisantins avaient enveloppé sa voiture de papier toilette, de gel douche et de farine.

Trouvant là un prétexte, l’employeur licencie cette responsable d’exploitation sans la moindre indemnité.

Finalement elle obtient gain de cause devant la Cour de Cassation.

La Cour de Cassation a estimé que des faits qui s’apparentent à du bizutage et qui ne portent pas atteinte à la dignité de la victime ni à celle de l’entreprise, ne peuvent pas être considérés comme une cause valable de licenciement, d’autant plus qu’il n’y a ni violence, ni agressivité.

La conclusion de cette affaire judiciaire est double :

  • On a encore le droit de rire au boulot !

 

  • Il ne faut pas hésiter à contester et à poursuivre devant les Tribunaux : on peut rencontrer, à défaut de joyeux drilles, des magistrats compréhensifs et ouverts… !

(Cour Cass., Chbre Soc. 8 octobre 2014, n°13-15.001)


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