Vous travaillez sur plusieurs sites, êtes-vous correctement indemnisé ?

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat

 

Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes

Recours à l’avocat : Pas obligatoire

Espérance de gain : Quelques centaines voir milliers d’euros de dommages et intérêts

Durée de la procédure : 6 à 9 mois.

 

Vous avez un métier nomade.

Par exemple vous êtes agent de sécurité et vous exercez vos fonctions sur différents sites.

Ou alors vous êtes formateur et vous vous déplacez dans différents centres ou établissements.

Bref, vous exercez un métier qui vous oblige à quitter chaque jour votre domicile pour vous rendre à un lieu différent de la veille.

Ou encore, de façon permanente, votre lieu habituel de travail a été déplacé et cela occasionne pour vous un allongement sensible de votre temps de trajet.

Vérifier bien que votre employeur prend en compte ce temps supplémentaire.

Sachez d’abord que par principe le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

Autrement dit, le temps nécessaire et usuel pour aller de chez vous à votre bureau, à votre entreprise ou à votre atelier, n’est pas payé.

En revanche, vous avez droit à une contrepartie lorsque le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Ces principes juridiques ont été rappelés par un arrêt de la Cour de cassation récent du 24 septembre 2014, n°12-29209.

Donc à votre logiciel de géolocalisation et à vos chronomètres pour mesurer le temps supplémentaire qu’il vous faut pour chaque trajet !

En contrepartie de ce temps supplémentaire, l’entreprise doit soit vous régler, soit vous donner un repos de même durée.

Nuance à apporter : vous ne pouvez pas choisir entre être payé ou prendre du repos.

C’est l’employeur qui décide dans le respect d’un accord collectif de travail ou après éventuellement consultation des Délégués du personnel.

Le gain à chaque fois n’est peut-être pas énorme mais au fil du temps ça peut vous donner droit à quelques jours de congés supplémentaires ou plusieurs centaines d’euros.

Toujours bon à prendre !


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