Vous êtes victime d’un accident de sport : comment serez-vous indemnisé ?


 

Certains sports sont plus dangereux que d’autres.

Une activité sportive peut vous mettre en danger physique avec des conséquences qui peuvent être lourdes.

Un coup mal placé peut rendre définitivement handicapé ou laisser des séquelles particulièrement importantes.

Dans ce cas les préjudices peuvent se chiffrer par millions : c’est la perte d’un métier rémunérateur, la perte des joies de la vie quotidienne, des souffrances permanentes, etc…

Les Tribunaux indemnisent ce type de préjudice, mais encore faut-il qu’il y ait un responsable.

En matière d’accident de sport, la jurisprudence la plus récente met à la charge de l’organisateur une responsabilité plus ou moins importante, selon que le participant a joué un rôle plus ou moins actif.

C’est ainsi que la Cour de Cassation, dans un arrêt récent du 30 novembre 2016, a statué dans une affaire concernant un accident lié à la pratique du saut à l’élastique.

La Cour de Cassation relève que celui qui se livre au saut à l’élastique ne peut pas se prémunir « lui-même du danger qu’il court en sautant et s’en remet donc totalement à l’organisateur pour assurer sa sécurité ».

La Cour précise qu’il ne joue aucun rôle actif au cours du saut.

En effet, lorsque l’on saute à l’élastique, il suffit de se jeter dans le vide et de se laisser aller.

Si un accident survient c’est, dit la Cour de Cassation, nécessairement du fait de l’organisateur.

Par conséquent l’organisateur est responsable et il doit indemniser les séquelles de la victime.

Lorsque vous êtes victime d’un accident de sport, interrogez-vous sur le rôle actif que vous avez pu jouer pour vous garantir de tout accident.

Cela dépendra aussi de la nature du sport.

Si vous pratiquez la boxe anglaise et que vous recevez un coup appuyé, vous pouvez difficilement mettre en cause votre adversaire puisque la règle du jeu consiste précisément à se taper dessus… !

En revanche si vous jouez au golf et que vous êtes blessé par un mauvais geste d’un de vos camarades de jeu, vous avez plus de chance d’être indemnisé.

La jurisprudence, pour indemniser (ou refuser l’indemnisation) fait aussi référence de façon traditionnelle à la notion d’acceptation des risques.

Si vous acceptez volontairement de pratiquer un sport dangereux, cela signifie que vous en acceptez nécessairement les risques et que par conséquent s’il vous arrive un gros pépin vous ne pouvez pas venir réclamer ou demander réparation.

En définitive, lorsque vous êtes victime d’un accident de sport, il convient, avant d’engager une quelconque procédure, d’analyser sérieusement la situation d’un point de vue juridique.

Faites appel à un avocat spécialisé en réparation juridique du préjudice corporel.

Etienne RIONDET
Avocat à la Cour

Photo de franzpc


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