Victime d’un accident médical : le parcours d’un combattant pour être indemnisé

Et pourtant, la loi du 4 mars 2002 a créé un office, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux – l’ONIAM, qui devait faciliter l’indemnisation amiable des victimes d’accidents médicaux.

Le processus créé pour améliorer le sort des victimes devait être « simple, objectif et rapide ».

En fait, l’ONIAM s’est montrée totalement défaillante. !!!

Qui pose un qualificatif aussi tranché ? Ce sont les juges de la rue Cambon autrement dit la Cour des Comptes.

Celle-ci, dans un rapport de février 2017 dénonce la gestion laxiste des dossiers, des délais trop longs, le rejet de dossiers au détriment des victimes ainsi que diverses défaillances graves.

La Cour des Comptes parle d’un dispositif en échec et de mises en œuvre dévoyées.

Elle demande au gouvernement une remise en ordre impérative.

Et à juste titre puisque sont relevés des délais d’indemnisation extrêmement long, presque trois ans (pour être précis, la durée moyenne d’une affaire est de 2 ans et 9 mois).

Par ailleurs de plus en plus de dossiers sont rejetés.

Bref, aller devant l’ONIAM expose une victime à l’être doublement, à savoir d’abord victime de la médecine puis victime de la bureaucratie.

La solution ? Elle passe pour le coup au recours à la Justice qui désignera un expert indépendant.

Vous aurez la chance d’être jugé par des Magistrats qui sont souvent très compétents et surtout parfaitement objectifs.

Etienne RIONDET
Avocat à la Cour


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