Un expert a été désigné en justice dans votre affaire. Vous avez des doutes sur son impartialité, que faire ?

Tout d’abord il faut savoir qu’il est extrêmement difficile de récuser un expert désigné par un Tribunal.

En effet, les experts-judiciaires sont inscrits sur une liste, laquelle est établie par les services du Procureur de la République.

En principe ces experts répondent à des conditions de compétence, de sérieux, de diligence et de probité.

Ils sont donc, a priori, « au-dessus de tout soupçon ».

Cependant, il existe des cas où l’on peut s’interroger.

Que faire dans de telles conditions ?

Il faut saisir le Juge qui a désigné l’expert et lui demander de le récuser.

Ceci étant, il faut invoquer des motifs sérieux et valables.

Le motif le plus classique est celui du conflit d’intérêt.

Ainsi, si vous apprenez que l’expert a travaillé ou a été lié d’une façon ou d’une autre avec la partie adverse, vous pouvez obtenir son dessaisissement.

Dans un dossier d’accident corporel, la Cour d’Appel de Pau a rendu le 7 septembre 2016 un arrêt intéressant.

Elle a accepté de remplacer un expert au motif, en particulier, que celui-ci, désigné par un Juge, travaillait habituellement pour les compagnies d’assurances.

Or, l’une des parties était représentée par sa compagnie d’assurance.

Circonstance aggravante dans cette affaire : l’expert qui avait été désigné n’avait absolument pas indiqué au Juge qu’il travaillait pourtant pour la partie adverse.

La Cour a ordonné à l’expert de se dessaisir de ce dossier et a désigné un autre expert.

On doit cependant recommander d’être très prudent lors d’une demande de récusation.

En effet, que pourra penser l’expert –et quelle sera son attitude envers vous ?-si vous manifestez une certaine méfiance à son encontre et que finalement il est conforté dans sa position par le Tribunal ?!

Etienne RIONDET
Avocat à la Cour


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