Victime d’un cancer d’origine professionnelle : faites reconnaître vos droits

D’après des statistiques officiels, environ 10% des salariés sont exposés à des agents cancérogènes dans leur environnement professionnel.

On estime entre 4 % et 10 % les cancers en France qui sont d’origine professionnelle, soit de 10.000 à 30.000 personnes par an.

C’est considérable et il arrive trop souvent que les médecins ne font pas le lien entre l’activité professionnelle et le cancer déclaré.

Or ce lien est fondamental pour faire valoir ses droits auprès notamment des organismes de sécurité sociale dont vous dépendez.

Si le cancer est considéré comme lié à votre profession, il sera déclaré en maladie professionnelle et vous aurez une couverture sociale et indemnitaire bien meilleure que pour une maladie de droit commun.

Si votre médecin ne fait pas spontanément le lien, vous pouvez l’interroger.

S’il considère que le diagnostic du cancer qu’il a posé est d’origine professionnelle, il va vous remettre un certificat médical dit « certificat médical initial » précisant la nature de la maladie.

Il vous appartiendra alors de déclarer cette maladie auprès de votre caisse de sécurité sociale.

Attention, vous devez agir dans le délai de deux ans. A défaut vous ne pourrez plus le faire en raison de la prescription.

Le délai commence à courir à compter de la date du certificat médical initial.

La caisse de sécurité sociale dispose en principe d’un délai de trois mois pour vous répondre et pour décider ou non du caractère professionnel du cancer dont vous êtes atteint.

Si vous n’avez pas de réponse dans ce délai, le caractère professionnel du cancer est automatiquement acquis.

Si vous avez un rejet de la part de votre caisse, vous pouvez engager un recours, notamment devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, si vous êtes un salarié du secteur privé.

La procédure n’est pas toujours facile à conduire.

Il est important de se faire aider soit par des associations d’aide aux victimes, soit par un Avocat spécialisé.

Etienne RIONDET
Avocat à la Cour


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