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Cabinet Riondet :
Informations
Honoraires
LA PRATIQUE DES HONORAIRES AU CABINET RIONDETLa législation pose le principe de liberté de fixation des honoraires. La loi précise que « la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
La fixation des honoraires fait systématiquement l’objet d’une discussion préalable. Le cabinet pratique des honoraires différenciés selon les clients :
1. les sociétés commerciales, les institutions ou groupements Le niveau des honoraires est fixé en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps nécessaire, de l’importance de la gestion administrative du dossier. Au choix du client, les honoraires peuvent prendre quatre formes : Le taux horaire Un montant fixe est arrêté pour chaque heure passée. La facturation dépend uniquement du temps consacré au dossier. D’une manière générale, le taux horaire habituellement pratiqué par le cabinet pour les sociétés commerciales, les institutions ou groupements varie de 150 à 350 €. Le forfait Il s’agit d’un montant fixé pour une certaine quantité de travail ou pour telle ou telle étape de la procédure (par exemple pour un recouvrement ; pour une cession de part sociales ; une création de société ; une modification statutaire...). La fixation en fonction du résultat La loi précise que « l’avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu. » L’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération. Néanmoins, une partie importante des honoraires peut être fixée en fonction du résultat. Cette pratique est intéressante pour le justiciable et motivante pour l’avocat. Toutes les fois que cela sera possible, le cabinet RIONDET vous proposera préalablement une convention d’honoraires liant la rémunération et donc la dépense engagée au résultat effectivement atteint. L’abonnement En fonction d’une rémunération fixe déterminée à l’avance, le cabinet gère un certain volume de démarches ou de contentieux. Il répond aux demandes de consultation écrite ou orale. L’abonnement est défini en fonction des besoins et des demandes du client. Ce système est particulièrement adapté aux PME-PMI et associations qui ne disposent pas d’un service juridique ou administratif interne. 2. les particuliers Au choix du client, les honoraires peuvent prendre trois formes : Le taux horaire Un montant fixe est déterminé pour chaque heure consacrée effectivement au dossier. La facturation dépend uniquement du temps de travail. D’une manière générale, le taux horaire habituellement pratiqué par le cabinet pour les particuliers 150 à 300 €. Le forfait Il s’agit d’un montant fixé pour une certaine quantité de travail ou pour telle ou telle étape de la procédure (par exemple pour un recours après une erreur médical ou un accident de la vie ; pour un procès contre une compagnie d’assurances, une banque, une administration ; pour la solution d’un litige de consommation ou immobilier...). La fixation en fonction du résultat La loi précise que « l’avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu. » L’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération. Néanmoins, une partie importante des honoraires peut être fixée en fonction du résultat. Cette pratique est intéressante pour le justiciable et motivante pour l’avocat. Toutes les fois que cela sera possible, le cabinet RIONDET vous proposera préalablement une convention d’honoraires liant la rémunération et donc la dépense engagée au résultat effectivement atteint. Modèle de convention d’honoraires : |
| Cabinet Riondet, 7 rue Marbeuf 75008 Paris Tél : 01 42 56 16 36, Fax : 01 49 53 04 45 |
