Accidents – Victime

Préjudice et souffrance morale : la réparation survit après la mort

Lorsque l’on succède à quelqu’un, on hérite normalement de son patrimoine, de ses comptes en banque, de ses biens immobiliers, de ses voitures, etc… Mais on hérite aussi, dans le …

Comment engager la responsabilité d’une Clinique lorsque vous êtes mécontent des services paramédicaux ?

Monsieur T a été hospitalisé pour une intervention bénigne dans une clinique privée. Il est très mécontent des services.

Il a été logé dans une chambre minuscule, en haut d’un escalier et, du fait de sa faiblesse, il a chuté. Il s’est blessé. A­-t­-il un recours contre cette clinique ?

Comment engager la responsabilité des centres de vacances en cas d’accident ?

Madame et Monsieur L. vont confier pour la première fois leur jeune enfant de 11 ans à une association de vacances au cours du mois de juillet.

Ils se posent la question de savoir quelle est la nature de la responsabilité de l’organisme qui gère ce centre de vacances, notamment en cas d’accident qui surviendrait à leur enfant pendant ce séjour.

Le prêteur est-il responsable de la chose prêtée ?

Madame L. a acheté une jument « près du sang » à sa fille qui est assez bonne cavalière.

Cependant, elle s’inquiète : que se passera-t-il si l’un des amis de sa fille, qui montent parfois cette jument, avait un accident de cheval ?

Comment est indemnisée l’assistance d’une tierce personne en cas d’accident ?

L’épouse de Monsieur L. a été victime d’un très grave accident de la circulation. Son état exige une présence constante, assurée seule par Monsieur L. lui-même.

Peut-il bénéficier d’une prise en charge ou d’une indemnisation de la part de la compagnie d’assurances de l’auteur de l’accident pour compenser cette assistance ?

Une banque est-elle tenue d’une obligation de sécurité à l’intérieur de ses établissements ?

Madame T. était à son agence bancaire lorsque des malfaiteurs ont commis un braquage. Elle a été légèrement blessée, mais surtout très choquée psychologiquement.

Elle souhaite demander réparation du préjudice subi à sa banque.

Comment engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de chute dans un immeuble ?

Monsieur B. a chuté dans la cour de son immeuble. Il s’avère qu’il a glissé sur un corps gras d’origine indéterminée qui avait été répandu sur le sol.

A-t-il un recours possible, alors que l’on ignore l’origine de ce dépôt certainement accidentel sur le sol ?

Comment engager la responsabilité d’un centre de loisirs en cas d’accident ?

La fille de Madame et Monsieur B., âgée de 18 ans, a fait une chute de cheval lors d’une promenade pendant les vacances scolaires. Elle a été sérieusement blessée.

Dans quelles conditions une action contre l’organisateur de cette promenade – en l’occurrence le centre équestre – peut-elle avoir des chances d’aboutir ?

Comment engager la responsabilité d’un aéroport en cas de chute ?

Madame N. a vu ses vacances gâchées dans des circonstances tout à fait stupides : elle descendait un escalator à l’aéroport, lorsqu’une personne qui la suivait a lâché sa valise, provoquant ainsi sa chute.

Madame N. a terminé ses vacances en clinique avec une fracture de l’humérus. Elle souhaite engager une procédure en raison de ses vacances ruinées et en réparation du préjudice corporel qu’elle subit.

Doit-elle diriger son action contre la compagnie qui exploite l’aéroport ou contre la personne maladroite dont elle a relevé les coordonnées ?

Quels sont les recours en cas d’accident survenu à l’étranger ?

Vous avez été victime d’un grave accident de la circulation lors d’un voyage à l’étranger. Vous êtes sérieusement blessé !

De quel recours disposez-vous pour être indemnisé des préjudices importants que vous subissez ?