Assurances – Recours

Quelle est la responsabilité des grands-parents lorsqu’ils gardent leurs petits-enfants ?

Monsieur L., heureux grand-père de 7 petits-enfants, les reçoit très souvent dans sa maison en bord de mer.

Pourrait-il être responsable si l’un ou l’autre de ses petits-enfants provoquait quelques « dégâts » ?

Existe t-il un délai de prescription pour engager une action résultant d’un contrat d’assurance ?

Monsieur T. est en conflit avec sa compagnie d’assurance, contre qui il a engagé une action en justice.

La procédure a été beaucoup plus longue que prévu et finalement, la compagnie d’assurance a soulevé une prescription qui a été accueillie par le Tribunal. Monsieur T. est très déçu car son avocat lui avait dit que l’action en justice permettrait de faire échec à la prescription.

Les compagnies d’assurance sont-elles tenues à une obligation de clarté dans la rédaction des contrats ?

Monsieur R. a souscrit une police d’assurances invalidité.

La compagnie doit lui verser des indemnités lorsqu’il est en arrêt de travail pour maladie. Mais la Compagnie refuse de l’indemniser, car elle se fonde sur une interprétation du contrat qui prévoit que l’assuré doit être dans l’incapacité de se livrer à quelque occupation que ce soit.

Elle prétend que l’état de Monsieur R. ne l’empêche pas de se livrer à certaines occupations particulières.

Que peut-il faire ? Doit-il engager une procédure contre ce qu’il qualifie de « mauvaise foi » de la compagnie ?

Comment exercer un recours contre les organisateurs d’évenements sportifs ?

Madame T. est une fervente adepte du jogging. Il lui arrive même de participer à des courses de fond ou de demi-fond.

Lors d’une compétition amateur, elle a été prise dans une bousculade au moment du départ. Madame T. a chuté lourdement et elle s’est cassée le coude, ce qui l’a gênée dans ses activités pendant plusieurs semaines.

A-t-elle un recours quelconque ?

Que couvre le contrat d’assurance multirisques habitation ?

Monsieur Z. s’interroge sur l’étendue de son contrat d’assurance « multirisques habitation ». Il se demande notamment si le contrat couvre l’utilisation des nombreux outils de jardinage ou de bricolage, outils de plus en plus sophistiqués de nos jours.

Quel recours contre l’assureur qui refuse d’indemniser en l’absence de traces d’effraction sur le véhicule ?

Monsieur T., propriétaire d’une Mercedes, s’est fait dérober son véhicule dans la rue devant chez lui.

Son véhicule a été retrouvé ultérieurement par les forces de l’ordre. La compagnie d’assurances refuse d’indemniser Monsieur T. car aucune trace d’effraction n’est apparente… et pourtant, Monsieur T. est absolument convaincu qu’il n’a pas laissé la voiture ouverte. Il a toujours en sa possession l’ensemble des trousseaux de clefs et carte magnétique qui lui ont été remis lorsqu’il a acheté cette voiture.

Que peut-il faire pour s’opposer au refus de la compagnie d’assurance de l’indemniser ?

Comment exercer un recours en cas d’accident survenu lors d’une intrusion dans un lieu privé et dangereux ?

Le fils de Monsieur L. a échappé à la surveillance de ses grands-parents chez qui il était en vacances.

Il a pénétré avec un ami dans un aérodrome de tourisme à proximité et s’est blessé dans un hangar ouvert.

Monsieur L. a demandé au responsable de l’aérodrome de prendre en charge les frais médicaux et autres qu’il a dû supporter pour soigner son fils. Il lui a été répondu que la compagnie d’assurances refusait d’intervenir, car l’aérodrome est clôturé et des pancartes en interdisent l’accès.

Que peut faire Monsieur L. ? Doit-il se résigner à ne pas obtenir d’indemnisation ?

Les compagnies d’assurance sont-elles tenues à une obligation de clarté ?

Monsieur T. a souscrit il y a plusieurs années un emprunt auprès de sa banque.

Un contrat d’assurance avait été signé dans le même temps. Aujourd’hui, il est en arrêt maladie.

La compagnie d’assurance refuse de prendre en charge les échéances du crédit. Elle invoque une clause de la notice qui aurait été remise à Monsieur T. par la banque lors de la souscription du crédit.

Selon Monsieur T., cette clause, à la rédaction confuse, peut faire l’objet de plusieurs interprétations. Que peut-il faire ?

Voiture de remplacement : l’assurance du garagiste est-elle tenue de payer ?

Monsieur L. a déposé sa voiture au garage pour une révision régulière. Le garagiste lui a prêté un véhicule pour la journée.

Malheureusement, Monsieur L. a eu un petit accrochage. Il pensait que l’assurance prendrait les dégâts en charge, mais le garagiste exige qu’il règle « une franchise ». Il s’étonne, car il considère qu’ à partir du moment où le véhicule est prêté gratuitement, il ne doit assumer aucune charge.

Monsieur L. a-t-il raison ?

Peut-on obtenir une indemnisation de la compagnie d’assurance sur simple présentation d’un devis ?

Monsieur N. a été victime d’un dégât des eaux dans son appartement.

La compagnie d’assurances auprès de laquelle il a déclaré le sinistre rechigne à rembourser intégralement ses dommages. Elle exige des factures acquittées.

Ne peut-il pas obtenir satisfaction simplement avec des devis ?