Infections nosocomiales, quels sont les recours ?
20 février 2012
Voici le cas de Monsieur L qui a subi une opération dans une clinique privée.
A l’occasion de cette intervention et de son hospitalisation, il a contracté une infection.
Il conserve des séquelles.
Il souhaite obtenir réparation de son préjudice.
Contre qui peut il se retourner: le chirurgien ou la clinique ?
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Quels recours en cas de naissance d’un enfant handicapé ?
20 décembre 2011
Madame R vient de façon inattendue de mettre au monde un enfant handicapé.
Manifestement le diagnostic du handicap n’a pas été établi de façon convenable pendant la grossesse certainement en raison de négligences ou d’erreurs des médecins qui suivaient Madame R.
Avant d’engager quelque action que ce soit, Madame et Monsieur R souhaitent savoir si l’état actuel de la législation et de la jurisprudence leur permet d’espérer une action couronnée de succès ?
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Un huissier de justice a t-il accès au compte bancaire d’un débiteur ?
29 juillet 2011
Monsieur T était débiteur d’une petite somme au profit d’un organisme social.
Il reconnaît qu’il a été négligent et n’a pas réagi aux mises en demeure reçues.
Avec stupéfaction, il apprend que les deux comptes bancaires qu’il possédait dans deux établissements différents viennent d’être bloqués et saisis par un Huissier de Justice.
Il est furieux et ne comprend pas comment l’Huissier a pu avoir ses numéros de comptes bancaires.
Les banquiers ne doivent-ils pas respecter un certain secret professionnel ?
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Les utilisateurs de roller sont-ils considérés comme des piétons ?
16 mai 2011
Les deux garçons de Monsieur L pratiquent assidûment le roller.
Il s’inquiète et se demande s’ils ne devraient pas être garantis par une assurance spécifique s’ils venaient à renverser un passant.
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La compagnie d’assurance est-elle tenue d’indemniser en cas d’accident survenu lors d’un remorquage ?
28 mars 2011
Monsieur L qui circulait sur un chemin de campagne durant l’été est stupidement tombé en panne d’essence.
Une personne du pays qui passait par là, lui a gentiment proposé de le remorquer jusqu’à la prochaine station qui selon ses dires se situait à moins d’un kilomètre.
Or, à la suite d’une fausse manœuvre, cette personne a heurté avec sa voiture le véhicule de Monsieur L, l’endommageant.
Une déclaration d’accident a été faite sur constat amiable.
La compagnie refuse de rembourser Monsieur L aux motifs que le contrat contient une page d’exclusion » en cas de remorquage d’un autre véhicule « .
Que peut faire Monsieur L ?
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Comment engager la responsabilité d’un centre commercial en cas de chute dans le parking ?
28 mars 2011
Madame L, alors qu’elle faisait des courses dans une grande surface a heurté une bande en ciment qui délimitait les allées des emplacements de voitures.
Elle a du être secourue par les pompiers et conduite à l’hôpital car elle a été blessée sérieusement (fracture du coude et deux cotes enfoncées).
A-t-elle un recours contre le magasin ?
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