À votre écoute

Comment exercer un recours contre les organisateurs d’évenements sportifs ?

Madame T. est une fervente adepte du jogging. Il lui arrive même de participer à des courses de fond ou de demi-fond.

Lors d’une compétition amateur, elle a été prise dans une bousculade au moment du départ. Madame T. a chuté lourdement et elle s’est cassée le coude, ce qui l’a gênée dans ses activités pendant plusieurs semaines.

A-t-elle un recours quelconque ?

Comment gérer une société dans le cadre d’une indivision successorale ?

Mr A. a créé une société sous forme de SARL avec son père et ses frères et soeurs il y a une quinzaine d’années. Cette société a toujours fonctionné de façon satisfaisante.

Son père vient de décéder. Or, Mr A. ne s’entend pas avec ses frères et sœurs : la société se trouve dans une situation où les associés sont en conflit familial. Ils ne se parlent pas. Tout cela est très préjudiciable au bon fonctionnement de la société.

Que peut-il faire ?

Comment demander à bénéficier de la priorité de réembauchage ? [Modèle de lettre]

Vous avez été licencié pour motif économique. L’entreprise qui vous a engagé « battait de l’aile ». Cependant ses difficultés n’étaient que passagères puisqu’aujourd’hui elle connait à nouveau une période de croissance …

Comment contester son licenciement ? [Modèle de lettre]

La contestation du licenciement se poursuit en principe devant le Conseil de Prud’hommes qui est compétent pour condamner un employeur fautif à des dommages et intérêts. Cependant, avant d’engager la …

Que couvre le contrat d’assurance multirisques habitation ?

Monsieur Z. s’interroge sur l’étendue de son contrat d’assurance « multirisques habitation ». Il se demande notamment si le contrat couvre l’utilisation des nombreux outils de jardinage ou de bricolage, outils de plus en plus sophistiqués de nos jours.

Peut-on, en matière de liquidation, évaluer les biens à une date différente de celle du partage ?

Monsieur L. ne s’en sort pas : son divorce est interminable. Aujourd’hui, la procédure en est au stade de la liquidation de la communauté : elle se compose de deux biens immobiliers d’une valeur inégale.

Il serait prêt, pour en terminer, à prendre le bien dont la valeur est la plus faible et laisser l’autre à son épouse, mais le notaire s’y oppose car les lots ne sont pas égaux et son épouse devrait lui verser une compensation pécuniaire (ou soulte).

Comment peut-il s’en sortir ?

Comment exercer un recours contre un marchand de bien ?

Monsieur et Madame L. ont fait l’acquisition d’un appartement en bord de Marne. Il s’avère que cet appartement, au rez-de-chaussée, est particulièrement humide. Or, au moment de l’achat, les pièces principales étaient couvertes de lambris, ce qui fait que l’humidité n’apparaissait pas de prime abord lorsqu’ils l’ont visité.

Aujourd’hui, la situation est dramatique, disent-ils, car l’humidité « pourrit tout ». Peuvent-ils se retourner contre le marchand de bien, car ils savent que leur vendeuse est partie à l’étranger ?

Une prestation compensatoire importante est-elle déductible ?

Madame L. est bénéficiaire d’une prestation compensatoire très importante : son ex-époux est extrêmement fortuné.

Elle souhaite savoir si elle est tenue ou non de l’intégrer dans sa déclaration ISF.

Comment engager la responsabilité d’une Clinique lorsque vous êtes mécontent des services paramédicaux ?

Monsieur T a été hospitalisé pour une intervention bénigne dans une clinique privée. Il est très mécontent des services.

Il a été logé dans une chambre minuscule, en haut d’un escalier et, du fait de sa faiblesse, il a chuté. Il s’est blessé. A­-t­-il un recours contre cette clinique ?

Quel recours contre l’assureur qui refuse d’indemniser en l’absence de traces d’effraction sur le véhicule ?

Monsieur T., propriétaire d’une Mercedes, s’est fait dérober son véhicule dans la rue devant chez lui.

Son véhicule a été retrouvé ultérieurement par les forces de l’ordre. La compagnie d’assurances refuse d’indemniser Monsieur T. car aucune trace d’effraction n’est apparente… et pourtant, Monsieur T. est absolument convaincu qu’il n’a pas laissé la voiture ouverte. Il a toujours en sa possession l’ensemble des trousseaux de clefs et carte magnétique qui lui ont été remis lorsqu’il a acheté cette voiture.

Que peut-il faire pour s’opposer au refus de la compagnie d’assurance de l’indemniser ?