Consommation – Vie quotidienne

Rouler plusieurs années et se faire rembourser le prix de son auto, c’est possible !

Votre voiture, après plusieurs années de bons et loyaux services, tombe brusquement en panne. Votre garagiste habituel soulève le capot, désosse le moteur, examine le châssis et constate que le …

Comment obtenir la résolution d’une vente ?

Madame T. a acquis une voiture d’occasion.

Lorsqu’elle a voulu la faire immatriculer à son nom, elle s’est vu opposer un refus car le procès-verbal de contrôle technique qui lui a été remis par le vendeur datait de plus de 6 mois.

Elle se retrouve dans une situation complètement absurde dans la mesure où elle a acheté une voiture qu’elle ne peut pas utiliser. Aujourd’hui, du reste, elle ne veut plus de cette voiture.

Que peut-elle faire ?

Le délai de rétractation de 7 jours s’applique-t-il au e-commerce ?

Monsieur et Madame T. ont découvert les charmes du commerce sur Internet. Ils achètent de plus en plus d’objets par ce biais.

Ils souhaitent cependant savoir dans quelles conditions ils peuvent revenir sur une décision d’achat « cliquée » un peu hâtivement.

Peut-on échanger sans risque avec un groupe d’amis des oeuvres musicales ou cinématographiques sur Internet ?

Monsieur P. est préoccupé car son fils passe beaucoup de temps devant son écran d’ordinateur. Il s’est aperçu qu’il échangeait en fait des musiques et des films avec un groupe d’amis.

Cette pratique n’est-elle pas illégale ? Son fils est-il susceptible de poursuites ?

Vente sur Internet : comment exercer un recours en cas de non-disponibilité du produit ?

Madame S., internaute convaincue, s’insurge : trop souvent, les produits ou services proposés sur les sites marchands ne sont pas disponibles chez les fournisseurs.

Cette pratique est-elle répandue ? Est-elle condamnable ?

Peut-on, en l’absence de réserves lors de la livraison d’un objet, exercer un recours contre le fournisseur ?

Mademoiselle R. a acheté sur Internet un ordinateur et un ensemble vidéo.

Ils lui ont été livrés par un transporteur. Lors de la livraison, Mademoiselle R. était en déplacement et c’est sa mère qui a réceptionné les colis.

Deux semaines plus tard, lorsqu’elle a déballé les cartons, elle s’est aperçue qu’un élément important de sa commande était manquant. Malgré ses demandes répétées, le vendeur ne veut pas compléter la fourniture. Que peut faire Mademoiselle R. ?

Peut-on engager la responsabilité du président d’une association loi 1901 ?

Madame P. est présidente d’une association loi 1901.

Les membres du Conseil d’administration, avec qui elle est en conflit ouvert, lui reprochent d’avoir engagé des dépenses excessives.

Est-elle personnellement responsable de ces factures, alors que Madame P. soutient qu’elles ont été exposées pour le compte de l’association ?

Comment engager la responsabilité d’un administrateur d’une association loi 1901 ?

Madame F. est administrateur d’une association loi de 1901.

Elle veut savoir exactement si elle peut être déclarée responsable dans le cadre d’un procès intenté à l’encontre de l’association.

Autrement dit, peut-elle être condamnée à des dommages et intérêts en sa qualité de membre du bureau du Conseil d’administration, si l’association est elle même condamnée ?

A-t-on intérêt à plaider coupable ?

Monsieur L. est très inquiet car il est convoqué au Tribunal Correctionnel de sa ville. En fait, il a été contrôlé après un déjeuner et il est poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Il ne souhaite pas se rendre à une audience publique où il est susceptible d’être reconnu, voire remarqué par la presse locale. Que peut-il faire ?

Peut-on faire un procès à son avocat ?

Monsieur R. est furieux contre son avocat : non seulement il a perdu son affaire en 1ère instance, mais il n’a pas fait appel alors que Monsieur R. le lui avait pourtant demandé.

Monsieur R. est bien décidé à attaquer son avocat en justice. A-t-il des chances sérieuses ?