Famille – Succession

Préjudice et souffrance morale : la réparation survit après la mort

Lorsque l’on succède à quelqu’un, on hérite normalement de son patrimoine, de ses comptes en banque, de ses biens immobiliers, de ses voitures, etc… Mais on hérite aussi, dans le …

Un héritier qui refuse la succession peut-il refuser de participer aux frais d’obsèques ?

Le père de Monsieur S. est décédé. Il a réglé seul le coût des obsèques et de pompes funèbres.

Ses frères et sœurs – avec qui il s’entend fort mal – refusent de payer leur quote-part de ces frais en prétendant qu’ils auraient renoncé à la succession de leur père.

Ce motif est-il suffisant pour qu’ils soient dispensés de régler cette charge, qui est une charge familiale ?

L’époux est-il, dans le cadre du régime de la communauté universelle, responsable des dettes contractées par son conjoint ?

Madame et Monsieur V. ont changé de régime matrimonial en faveur de celui de la communauté universelle.

Monsieur V. veut savoir si dans ce régime, les dettes de l’un des époux doivent être réglées par l’autre, alors même que ce dernier peut y être étranger.

Peut-on, en matière de filiation, refuser de se soumettre à une expertise biologique ?

Monsieur T. est poursuivi en justice par une jeune fille qui a engagé à son encontre une action en recherche de paternité.

Il reconnaît qu’il a entretenu en son temps une relation avec la mère de cette jeune fille, mais il est intimement convaincu qu’il n’est pas le père de cet enfant.

Il envisage de refuser l’expertise biologique que cette jeune fille a demandée. Que risque-t-il s’il ne se soumet pas à cet examen ?

Comment contester un avis à tiers détenteur ?

Monsieur L. est excédé car il a reçu une rafale de saisies sur son compte bancaire, à la fois pour des amendes de la circulation mais également pour un arriéré d’impôts.

Il considère que le fisc a des pouvoirs exorbitants. Que peut-il faire à l’encontre de ces pratiques qu’il qualifie d’intempestives et brutales ?

Comment exercer un recours contre les décisions du juge des tutelles ?

Un juge, régulièrement saisi, a refusé de prendre une mesure de tutelle sur la personne de Monsieur N.

Ses enfants trouvent cette décision choquante car leur père, âgé de 86 ans, n’a plus toute sa tête selon eux. Peuvent-ils agir contre cette décision de justice ?

Comment gérer une société dans le cadre d’une indivision successorale ?

Mr A. a créé une société sous forme de SARL avec son père et ses frères et soeurs il y a une quinzaine d’années. Cette société a toujours fonctionné de façon satisfaisante.

Son père vient de décéder. Or, Mr A. ne s’entend pas avec ses frères et sœurs : la société se trouve dans une situation où les associés sont en conflit familial. Ils ne se parlent pas. Tout cela est très préjudiciable au bon fonctionnement de la société.

Que peut-il faire ?

Peut-on, en matière de liquidation, évaluer les biens à une date différente de celle du partage ?

Monsieur L. ne s’en sort pas : son divorce est interminable. Aujourd’hui, la procédure en est au stade de la liquidation de la communauté : elle se compose de deux biens immobiliers d’une valeur inégale.

Il serait prêt, pour en terminer, à prendre le bien dont la valeur est la plus faible et laisser l’autre à son épouse, mais le notaire s’y oppose car les lots ne sont pas égaux et son épouse devrait lui verser une compensation pécuniaire (ou soulte).

Comment peut-il s’en sortir ?

Comment est évalué un bien immobilier devant être partagé à la suite d’un divorce ?

Monsieur T., marié sous le régime de la séparation de biens, a financé la construction d’une maison sur un terrain appartenant à son épouse.

Les époux T. sont en instance de divorce. Ils sont en désaccord sur la liquidation de ce bien immobilier : Madame souhaite le garder.

Comment s’évalue la somme que Madame T. doit verser à Monsieur T. pour le dédommager ?

Peut-on agir contre les actes passés d’une personne décédée en arguant de sa faiblesse ?

Peu de temps avant son décès, l’oncle de Monsieur et Madame T., qui sont frères et sœurs, a vendu en viager une belle propriété qu’il possédait.

Monsieur et Madame T. soupçonnent qu’à l’époque leur oncle n’avait pas toute sa tête et qu’il a été influencé, voire manipulé, par des proches voisins qui se sont fait attribuer ses biens à des conditions fort avantageuses.

Peuvent-ils attaquer ces voisins indélicats ?