Logement – Copropriété

Comment engager la responsabilité d’une agence immobilière ?

Les locataires de Monsieur et Madame L. ont provoqué un dégât des eaux dans l’appartement qu’ils occupent peu avant la fin du bail.

Lorsque les époux L. ont repris possession de leur logement, ils se sont aperçus des dommages et ont tenté de poursuivre leurs anciens locataires. Ceux-ci sont insolvables… et de surcroît n’avaient pas pris d’assurance.

Monsieur et Madame L. peuvent-ils se retourner contre l’agent immobilier, qui semble avoir été négligeant ?

Comment exercer un recours contre un marchand de bien ?

Monsieur et Madame L. ont fait l’acquisition d’un appartement en bord de Marne. Il s’avère que cet appartement, au rez-de-chaussée, est particulièrement humide. Or, au moment de l’achat, les pièces principales étaient couvertes de lambris, ce qui fait que l’humidité n’apparaissait pas de prime abord lorsqu’ils l’ont visité.

Aujourd’hui, la situation est dramatique, disent-ils, car l’humidité « pourrit tout ». Peuvent-ils se retourner contre le marchand de bien, car ils savent que leur vendeuse est partie à l’étranger ?

Comment exercer un recours en matière de vente à la découpe ?

Monsieur et Madame L. sont propriétaires d’un bel appartement dans un immeuble cossu qui appartient entièrement à un particulier. Celui-ci a décidé de le vendre par lots.

Monsieur et Madame L. veulent savoir s’ils sont susceptibles d’être expulsés à l’occasion de la vente. Ne bénéficient-ils pas d’un droit privilégié ?

Un propriétaire peut-il entrer chez son locataire sans son accord ?

Sa locataire a donné congé à Monsieur B.

Depuis, elle est partie à l’étranger et de ce fait, il ne peut pas lui demander la permission de faire visiter les lieux aux candidats locataires intéressés.

Peut-il entrer dans l’appartement, alors qu’il possède un trousseau de clés, sans l’autorisation formelle de l’occupante et en son absence ?

Quels éléments doit comprendre un local ou appartement loué en meublé ?

Monsieur V. possède deux studios qu’il a décidé de louer en meublé.

Il souhaite savoir ce qu’implique cette notion et en particulier quels types de meuble il doit obligatoirement installer dans les lieux.

Comment contester les charges locatives ?

Monsieur et Madame T. sont propriétaires d’un petit logement qu’ils louent. Chaque année, leur locataire, qui pourtant paie régulièrement son loyer, conteste la régularisation des charges et refuse de s’en acquitter.

Ils veulent savoir exactement comment ils doivent s’y prendre pour ne pas être en défaut.

Comment exercer un recours contre un architecte ?

Monsieur R. a fait appel à un architecte pour concevoir et surveiller des travaux d’embellissement dans sa résidence secondaire.

Il est particulièrement mécontent du travail effectué par ce professionnel et a engagé une procédure contre lui. Il a été débouté par le tribunal qui lui a reproché de ne pas avoir saisi préalablement le Conseil de l’ordre des architectes.

Quels responsables en cas d’incendie ?

Monsieur et Madame L. sont impliqués dans une affaire judiciaire complexe.

Ils sont propriétaires d’un pavillon mitoyen. Un feu de cheminée s’est déclaré chez eux et l’incendie s’est propagé dans le voisinage : ils sont au cœur d’une procédure multiple qui met en cause les propriétaires et leurs compagnies d’assurance.

Ils sont inquiets. Risquent-ils d’être condamnés ?

Une association loi 1901 peut-elle agir en justice en matière d’environnement ?

Madame L. est présidente d’une association régie par la loi de 1901.

L’objet de cette association est de protéger une vieille halle à caractère historique dans un village rural. Or, un agriculteur a obtenu un permis de construire pour édifier un hangar métallique à proximité.

Il ne fait pas de doute que ce hangar défigure le site. Madame L. peut-elle, à travers son association, agir en justice contre cette construction ?

Un locataire est-il tenu de laisser pénétrer son propriétaire dans les lieux sous prétexte de travaux ?

Monsieur et Madame N. ont acheté un appartement en vue de le louer. Ils ont déjà installé un locataire et souhaitent poursuivre des travaux d’amélioration.

Or, le locataire refuse de laisser pénétrer l’architecte et les entreprises. Que peuvent faire Monsieur et Madame N. pour contraindre le locataire à laisser effectuer ces travaux qui seront finalement dans son intérêt ?