Modèles de lettre

Comment résilier une procuration ? [Modèle de lettre]

La personne à qui vous avez donné procuration a trahi votre confiance ou tout simplement vous ne souhaitez plus lui confier l’objet de la procuration. Sachez qu’au terme de l’article …

Comment déposer plainte ? [Modèle de lettre]

Vous êtes victime d’une infraction et vous n’entendez pas en rester là : vous voulez porter plainte pour que l’auteur soit puni et que vous obteniez réparation. La plainte est …

Comment renoncer à une succession ? [Modèle de lettre]

?Vous héritez de tel ou tel parent. Malheureusement l’héritage est bien maigre. Bien mieux, après un rapide examen de la situation, vous vous apercevrez qu’il n’y a que des dettes …

Comment obtenir un certificat de non paiement pour se faire payer en cas de chèque sans provision ? [Modèle de lettre]

Comment obtenir un certificat de non paiement pour se faire payer en cas de chèque sans provision ? ?Un « ami » vous a remis un chèque. Il s’est avéré sans provision. …

Comment mettre en demeure une personne à vous rembourser une somme ? [Modèle de lettre]

Sachez qu’il est inutile de passer par un huissier pour faire une mise en demeure. Sachez que l’article 1153 du Code Civil reconnait la qualité de mise en demeure et …

Comment dénoncer un reçu pour solde de tout compte ? [Modèle de lettre]

?Vous avez été licencié de votre entreprise et le responsable des ressources humaines vous a fait signer un reçu pour solde de tout compte. Cependant vous constatez que le compte …

Comment obtenir communication de son dossier médical ? [Modèle de lettre]

Vous avez été « mal » traité dans un hôpital ou une clinique. Vous avez parfaitement le droit de réclamer l’ensemble des informations concernant votre santé détenu par cet établissement et son …

Comment rédiger correctement une reconnaissance de dette ? [Modèle de lettre]

Un de vos amis vous a emprunté de l’argent. Certes c’est un bon ami mais vous souhaitez tout de même vous prémunir autant que faire se peut. Vous voulez lui …

Comment établir une procuration ? [Modèle de Lettre]

La procuration ou pouvoir est un écrit par lequel une personne autorise une autre à agir en son nom, dans un but déterminé. Elle est utile pour la gestion d’un …

Comment demander un certificat de travail ? [Modèle de lettre]

?Aux termes de l’article 1234-19 du Code du Travail tout employeur doit remettre à son salarié, lorsqu’il quitte la société, un certificat de travail qui contient nécessairement et obligatoirement les …