Santé – Préjudice corporel

Comment engager la responsabilité d’une Clinique lorsque vous êtes mécontent des services paramédicaux ?

Monsieur T a été hospitalisé pour une intervention bénigne dans une clinique privée. Il est très mécontent des services.

Il a été logé dans une chambre minuscule, en haut d’un escalier et, du fait de sa faiblesse, il a chuté. Il s’est blessé. A­-t­-il un recours contre cette clinique ?

Peut-on engager la responsabilité du médecin en cas d’effet indésirable causé par un traitement ?

Mademoiselle S. s’est vue prescrire un traitement particulier par son gynécologue.

Elle supporte très mal ce traitement et a dû interrompre son travail pendant quelque temps. Elle s’interroge : peut-elle engager un recours pour tous les préjudices et inconvénients qu’elle supporte du fait de l’utilisation de ce produit ?

Intervention chirurgicale ratée : comment exercer un recours contre la clinique ?

Madame T. a subi une intervention chirurgicale dans une clinique privée. Le chirurgien a manifestement commis une faute, car l’opération s’est très mal passée.

Cependant, Madame T. apprécie par ailleurs ce praticien avec qui elle entretient de bons rapports. Peut-elle engager une procédure en dommages et intérêts seulement à l’encontre de la clinique ?

Les professionnels de santé ont-ils une obligation de sécurité quant aux matériels utilisés ?

Madame S. s’est blessée alors qu’elle effectuait des exercices chez son kinésithérapeute.

En effet, à la suite d’une grave entorse, elle a du suivre des séances de rééducation chez ce praticien de la santé et c’est à l’occasion de l’une de ces séances qu’elle s’est blessée en chutant d’un « pédaleur ».

Peut-elle demander des dommages et intérêts à son kinésithérapeute, dans la mesure où cet accident lui cause un vrai préjudice, du fait qu’elle va rester immobilisée encore plus longtemps ?

Comment engager un recours en cas d’intoxication alimentaire survenue à la cantine scolaire ?

Le fils de Monsieur et Madame T. a été intoxiqué, suite à un repas pris à la cantine du collège (il n’est pas le seul). Monsieur et Madame T. se demandent s’ils ne pourraient pas se grouper avec les autres parents pour engager une procédure.

Quelle action pourraient-ils mener, et contre qui ?

Comment solliciter une contre-expertise en matière judiciaire ?

Le schéma est pratiquement le même quelle que soit la nature du litige

Une expertise judiciaire a déterminé des préjudices que vous estimez insuffisants. Vous ne pouvez et ne voulez pas vous en satisfaire

Comment réagir et obtenir une nouvelle expertise ?

Comment, en matière médicale, engager la responsabilité du fabriquant d’un produit défectueux ?

Vous avez été victime d’un cancer.

Fort heureusement, l’opération a été un succès; vous avez donc souhaité une reconstruction mammaire.

Malheureusement le produit fourni s’est révélé défectueux -en fait la prothèse s’est détendue, et aujourd’hui le résultat est très disgracieux.

Vous ne voulez cependant pas attaquer votre médecin avec lequel vous entretenez d’excellents rapports.

Que pouvez vous faire?

Comment engager la responsabilité d’un psychiatre ?

Un de vos proches, profondément déprimé, a été interné dans un hôpital psychiatrique.

Désespéré, il a mis fin à ses jours.

Êtes vous en droit de considérer qu’une faute grave a été commise dans la surveillance du malade dont le décès vous a douloureusement affecté?

Une action judiciaire est elle possible?

Infections nosocomiales, quels sont les recours ?

Voici le cas de Monsieur L qui a subi une opération dans une clinique privée.

A l’occasion de cette intervention et de son hospitalisation, il a contracté une infection.

Il conserve des séquelles.

Il souhaite obtenir réparation de son préjudice.

Contre qui peut il se retourner: le chirurgien ou la clinique ?

Quels recours en cas de naissance d’un enfant handicapé ?

Madame R vient de façon inattendue de mettre au monde un enfant handicapé.

Manifestement le diagnostic du handicap n’a pas été établi de façon convenable pendant la grossesse certainement en raison de négligences ou d’erreurs des médecins qui suivaient Madame R.

Avant d’engager quelque action que ce soit, Madame et Monsieur R souhaitent savoir si l’état actuel de la législation et de la jurisprudence leur permet d’espérer une action couronnée de succès ?