Vos questions, nos réponses

Veuillez trouver ici toutes les questions relatives à différents problèmes de droit.

Comment toucher des dommages et intérêts en cherchant l’erreur ?

6 janvier 2017 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Votre patron ne sait pas compter ? Ça rapporte !

27 décembre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Pourquoi voler pour se défendre n’est pas voler ?

17 décembre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Comment obtenir un plein salaire en travaillant à temps partiel ?

7 décembre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Est-il trop tard pour une cotisation de retraite non payée ?

27 novembre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : conseil de prud’hommes ...

Pouvez-vous devenir riche en examinant à la loupe votre bulletin ...

17 novembre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Etes-vous protégé si vous êtes victime de la pub ?

7 novembre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Tribunal d’Instance Recours ...

Quels sont vos droits lors d’une rupture pendant la période ...

28 octobre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Vous travaillez sur plusieurs sites, êtes-vous correctement indemnisé ?

18 octobre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Comment demander des dommages et intérêts si il n’y a pas ...

8 octobre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Peut-on encore rire au travail ?

28 septembre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Qu’est-ce que la prescription ou le « temps qui ...

18 septembre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Peut-on toucher des dommages et intérêts quand un patron ne forme pas ?

8 septembre 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Quelles évolutions dans l’indemnisation des vols retardés ?

29 août 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Tribunal d’Instance Recours ...

Comment démissionner de son emploi sans tout perdre ?

19 août 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Comment faire payer ses communications téléphoniques à son patron ?

9 août 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Rouler plusieurs années et se faire rembourser le prix de son ...

2 août 2016 0 commentaire

Votre voiture, après plusieurs années de bons et loyaux services, tombe brusquement ...

Comment demander des dommages et intérêts si vous ne vous sentez ...

30 juillet 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Vous êtes en intérim : voulez-vous toucher au minimum un mois de ...

20 juillet 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Préjudice et souffrance morale : la réparation survit après la mort

13 juillet 2016 0 commentaire

Lorsque l’on succède à quelqu’un, on hérite normalement de son patrimoine, de ses ...

Comment toucher un second salaire pendant un arrêt maladie ?

10 juillet 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Est-il possible de rouler plusieurs années et se faire rembourses ...

30 juin 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Tribunal de Grande Instance ...

A quoi servent les preuves ?

20 juin 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Comment faire vivre les grands principes au travail ?

10 juin 2016 0 commentaire

 Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Qui paie lors d’une contravention au volant d’une ...

31 mai 2016 0 commentaire

Dans votre entreprise plusieurs salariés se sont vus confier un véhicule de fonction, ...

Quel est l’impact de l’évolution du rôle du père de ...

21 mai 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat Aujourd’hui il est considéré comme normal, à ...

Comment obtenir des dommages et intérêts pour un licenciement valable ?

11 mai 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Est-il possible d’être au chômage et toujours payé par son ...

1 mai 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Quel est le prix d’une rupture conventionnelle ?

21 avril 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Comment obtenir des dommages et intérêts lorsqu’un proche ...

11 avril 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : TGI Recours à l’avocat : OUI ...

Comment récupérer un mois de salaire lors de la rupture de la ...

1 avril 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Comment se défouler sur Facebook (ou autres) et devenir un vrai ...

22 mars 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Tribunal de grande instance ...

Comment rallonger son CDD ?

12 mars 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de Prud’hommes ...

Qui paie les factures lorsque l’on ne respecte pas le code ...

2 mars 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat   Tribunal à saisir : Conseil de prud’hommes ...

Pourquoi votre patron vous doit-il la sécurité ?

21 février 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat Tribunal à saisir : Conseil de prud’homme Recours ...

Vous flippez pour un oui ou une non ? Pourquoi ne pas monnayer ...

11 février 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat Tribunal à saisir : Conseil de prud’homme si vous ...

Comment obtenir un mois de salaire en plus lors d’une ...

25 janvier 2016 0 commentaire

Par Maître Etienne RIONDET, Avocat Tribunal à saisir : Conseil de prud’hommes Recours ...

Comment résilier une procuration ? [Modèle de lettre]

22 janvier 2016 0 commentaire

La personne à qui vous avez donné procuration a trahi votre confiance ou tout ...

Comment déposer plainte ? [Modèle de lettre]

12 janvier 2016 0 commentaire

Vous êtes victime d’une infraction et vous n’entendez pas en rester là : ...

Comment renoncer à une succession ? [Modèle de lettre]

2 janvier 2016 0 commentaire

?Vous héritez de tel ou tel parent. Malheureusement l’héritage est bien maigre. ...

Comment obtenir un certificat de non paiement pour se faire payer ...

22 décembre 2015 0 commentaire

Comment obtenir un certificat de non paiement pour se faire payer en cas de chèque ...

Comment mettre en demeure une personne à vous rembourser une ...

12 décembre 2015 0 commentaire

Sachez qu’il est inutile de passer par un huissier pour faire une mise en ...

Comment dénoncer un reçu pour solde de tout compte ? [Modèle de lettre]

2 décembre 2015 0 commentaire

?Vous avez été licencié de votre entreprise et le responsable des ressources humaines ...

Comment obtenir communication de son dossier médical ? [Modèle de ...

22 novembre 2015 0 commentaire

Vous avez été « mal » traité dans un hôpital ou une clinique. ...

Comment rédiger correctement une reconnaissance de dette ? ...

12 novembre 2015 0 commentaire

Un de vos amis vous a emprunté de l’argent. Certes c’est un bon ami mais ...

Un héritier qui refuse la succession peut-il refuser de ...

2 novembre 2015 0 commentaire

Le père de Monsieur S. est décédé. Il a réglé seul le coût des obsèques et de pompes ...

Comment établir une procuration ? [Modèle de Lettre]

23 octobre 2015 0 commentaire

La procuration ou pouvoir est un écrit par lequel une personne autorise une autre à ...

Comment obtenir la résolution d’une vente ?

13 octobre 2015 0 commentaire

Madame T. a acquis une voiture d’occasion. Lorsqu’elle a voulu la faire immatriculer ...

Comment demander un certificat de travail ? [Modèle de lettre]

3 octobre 2015 0 commentaire

?Aux termes de l’article 1234-19 du Code du Travail tout employeur doit ...

Quelle est la responsabilité des grands-parents lorsqu’ils ...

23 septembre 2015 0 commentaire

Monsieur L., heureux grand-père de 7 petits-enfants, les reçoit très souvent dans sa ...

Comment savoir si l’on est inscrit au fichier des incidents ...

13 septembre 2015 0 commentaire

On le sait bien souvent de façon indirecte, par son propre banquier qui vous refuse ...

L’époux est-il, dans le cadre du régime de la communauté ...

3 septembre 2015 0 commentaire

Madame et Monsieur V. ont changé de régime matrimonial en faveur de celui de la ...

Comment se faire soigner de son addiction aux jeux ? Se faire ...

24 août 2015 0 commentaire

?Vous êtes un joueur impénitent et vous en avez assez. Vous voulez vous faire ...

Peut-on, en matière de filiation, refuser de se soumettre à une ...

14 août 2015 0 commentaire

Monsieur T. est poursuivi en justice par une jeune fille qui a engagé à son encontre ...

Comment révoquer un testament ? [Modèle de lettre]

4 août 2015 0 commentaire

Un testament peut toujours être révoqué et ce à tout moment. La formule est très ...

Comment contester un avis à tiers détenteur ?

25 juillet 2015 0 commentaire

Monsieur L. est excédé car il a reçu une rafale de saisies sur son compte bancaire, à ...

Comment établir un testament ? [Modèle de lettre]

15 juillet 2015 0 commentaire

?Un testament peut-être fait tout à fait librement et individuellement, sans ...

Comment exercer un recours contre les décisions du juge des tutelles ?

5 juillet 2015 0 commentaire

Un juge, régulièrement saisi, a refusé de prendre une mesure de tutelle sur la ...

Comment prendre connaissance des informations vous concernant ...

25 juin 2015 0 commentaire

Comment prendre connaissance des informations vous concernant détenues dans un ...

Existe t-il un délai de prescription pour engager une action ...

15 juin 2015 0 commentaire

Monsieur T. est en conflit avec sa compagnie d’assurance, contre qui il a engagé une ...

Comment régler un litige avec un Notaire ? [Modèle de lettre]

5 juin 2015 0 commentaire

?Vous êtes particulièrement mécontent des services d’un notaire ou vous pensez ...

Comment engager la responsabilité d’une agence immobilière ?

26 mai 2015 0 commentaire

Les locataires de Monsieur et Madame L. ont provoqué un dégât des eaux dans ...

Comment dénoncer une caution ? [Modèle de lettre]

16 mai 2015 0 commentaire

Vous avez eu la gentillesse (ou la faiblesse ?) de vous porter caution pour un ami. ...

Les compagnies d’assurance sont-elles tenues à une obligation de ...

6 mai 2015 0 commentaire

Monsieur R. a souscrit une police d’assurances invalidité. La compagnie doit lui ...

Comment rédiger une caution ? [Modèle de lettre]

26 avril 2015 0 commentaire

?Vous êtes engagé auprès d’un tiers (appartement en location, prêt ...

Comment exercer un recours contre les organisateurs d’évenements ...

16 avril 2015 0 commentaire

Madame T. est une fervente adepte du jogging. Il lui arrive même de participer à des ...

Comment renoncer à un achat à crédit ? [Modèle de lettre]

6 avril 2015 0 commentaire

Le Code de la Consommation vous accorde un délai de quatorze jours pour vous ...

Comment gérer une société dans le cadre d’une indivision successorale ?

27 mars 2015 0 commentaire

Mr A. a créé une société sous forme de SARL avec son père et ses frères et soeurs il ...

Comment demander à bénéficier de la priorité de réembauchage ? ...

17 mars 2015 0 commentaire

Vous avez été licencié pour motif économique. L’entreprise qui vous a engagé ...

Comment contester son licenciement ? [Modèle de lettre]

10 mars 2015 0 commentaire

La contestation du licenciement se poursuit en principe devant le Conseil de ...

Que couvre le contrat d’assurance multirisques habitation ?

25 février 2015 0 commentaire

Monsieur Z. s’interroge sur l’étendue de son contrat d’assurance "multirisques ...

Peut-on, en matière de liquidation, évaluer les biens à une date ...

15 février 2015 0 commentaire

Monsieur L. ne s’en sort pas : son divorce est interminable. Aujourd’hui, la ...

Comment exercer un recours contre un marchand de bien ?

5 février 2015 0 commentaire

Monsieur et Madame L. ont fait l’acquisition d’un appartement en bord de Marne. Il ...

Une prestation compensatoire importante est-elle déductible ?

26 janvier 2015 0 commentaire

Madame L. est bénéficiaire d’une prestation compensatoire très importante : son ...

Comment engager la responsabilité d’une Clinique lorsque ...

20 janvier 2015 0 commentaire

Monsieur T a été hospitalisé pour une intervention bénigne dans une clinique privée. ...

Quel recours contre l’assureur qui refuse d’indemniser en ...

19 janvier 2015 0 commentaire

Monsieur T., propriétaire d’une Mercedes, s’est fait dérober son véhicule dans la rue ...

La prestation compensatoire versée sous forme de rente est-elle ...

5 janvier 2015 0 commentaire

Madame L. subit actuellement un contrôle fiscal au titre de l’impôt sur la ...

Comment engager la responsabilité des centres de vacances en cas ...

22 décembre 2014 0 commentaire

Madame et Monsieur L. vont confier pour la première fois leur jeune enfant de 11 ans ...

Peut-on engager la responsabilité du médecin en cas d’effet ...

15 décembre 2014 0 commentaire

Mademoiselle S. s’est vue prescrire un traitement particulier par son ...

Comment est évalué un bien immobilier devant être partagé à la ...

8 décembre 2014 0 commentaire

Monsieur T., marié sous le régime de la séparation de biens, a financé la ...

Comment exercer un recours en cas d’accident survenu lors d’une ...

1 décembre 2014 0 commentaire

Le fils de Monsieur L. a échappé à la surveillance de ses grands-parents chez qui il ...

Les compagnies d’assurance sont-elles tenues à une obligation de ...

24 novembre 2014 0 commentaire

Monsieur T. a souscrit il y a plusieurs années un emprunt auprès de sa banque. Un ...

Voiture de remplacement : l’assurance du garagiste est-elle tenue ...

17 novembre 2014 0 commentaire

Monsieur L. a déposé sa voiture au garage pour une révision régulière. Le garagiste ...

Peut-on agir contre les actes passés d’une personne décédée ...

10 novembre 2014 0 commentaire

Peu de temps avant son décès, l’oncle de Monsieur et Madame T., qui sont frères et ...

Le prêteur est-il responsable de la chose prêtée ?

3 novembre 2014 0 commentaire

Madame L. a acheté une jument "près du sang" à sa fille qui est assez bonne ...

Comment exercer un recours en matière de vente à la découpe ?

27 octobre 2014 0 commentaire

Monsieur et Madame L. sont propriétaires d’un bel appartement dans un immeuble cossu ...

Un propriétaire peut-il entrer chez son locataire sans son accord ?

20 octobre 2014 0 commentaire

Sa locataire a donné congé à Monsieur B. Depuis, elle est partie à l’étranger et de ...

Intervention chirurgicale ratée : comment exercer un recours ...

13 octobre 2014 0 commentaire

Madame T. a subi une intervention chirurgicale dans une clinique privée. Le ...

Achat en multipropriété : peut-on se retirer ?

6 octobre 2014 0 commentaire

Madame et Monsieur P. ont acheté une participation dans une société immobilière, ce ...

En cas de détournement opéré par un salarié, peut-on engager la ...

29 septembre 2014 0 commentaire

La mère de Madame L. vit dans une résidence pour personnes âgées. Madame L. s’est ...

Les héritiers sont-ils solidaires des pénalités appliquées par ...

23 septembre 2014 0 commentaire

Madame N., son frère et sa sœur ont hérité d’un patrimoine assez important. La ...

Les grands-parents bénéficient-ils d’un droit de visite sur leurs ...

16 septembre 2014 0 commentaire

La belle-fille et le fils de Monsieur R. entretiennent de mauvaises relations avec ...

Peut-on obtenir une indemnisation de la compagnie d’assurance sur ...

1 septembre 2014 0 commentaire

Monsieur N. a été victime d’un dégât des eaux dans son appartement. La compagnie ...

Quels éléments doit comprendre un local ou appartement loué en meublé ?

25 août 2014 0 commentaire

Monsieur V. possède deux studios qu’il a décidé de louer en meublé. Il souhaite ...

Actionnaires, comment interpeller les dirigeants ?

18 août 2014 0 commentaire

Monsieur T. possède des actions dans une importante société cotée en bourse. Il ...

Comment contester les charges locatives ?

1 août 2014 0 commentaire

Monsieur et Madame T. sont propriétaires d’un petit logement qu’ils louent. Chaque ...

Comment exercer un recours contre un architecte ?

28 juillet 2014 0 commentaire

Monsieur R. a fait appel à un architecte pour concevoir et surveiller des travaux ...

Quels responsables en cas d’incendie ?

21 juillet 2014 0 commentaire

Monsieur et Madame L. sont impliqués dans une affaire judiciaire complexe. Ils sont ...

Une association loi 1901 peut-elle agir en justice en matière ...

14 juillet 2014 0 commentaire

Madame L. est présidente d’une association régie par la loi de 1901. L’objet de ...

L’assurance est-elle tenue d’indemniser en cas d’acte volontaire ...

7 juillet 2014 0 commentaire

Monsieur L., alors qu’il circulait en ville, a eu une altercation avec un autre ...

Un locataire est-il tenu de laisser pénétrer son propriétaire ...

30 juin 2014 0 commentaire

Monsieur et Madame N. ont acheté un appartement en vue de le louer. Ils ont déjà ...

Comment expulser un locataire commerçant ?

23 juin 2014 0 commentaire

Monsieur T. vient de faire l’acquisition d’un petit immeuble, élevé sur deux ...

Comment contester une saisie ?

23 juin 2014 0 commentaire

Monsieur et Madame P. sont locataires. Leur propriétaire est manifestement endetté, ...

Un congé doit-il être également notifié au conjoint du locataire ?

16 juin 2014 0 commentaire

Monsieur R. a donné congé à son locataire afin de reprendre le 2 pièces dont il est ...

Est-on quand même indemnisé en cas de retard dans le paiement de ...

9 juin 2014 0 commentaire

Monsieur V. reconnaît qu’il est négligent : il a omis de régler la prime d’assurance ...

Existe-t-il un délai pour engager un recours contre une compagnie ...

2 juin 2014 0 commentaire

À l’occasion de la souscription d’un emprunt auprès d’une banque, Monsieur V. a ...

Peut-on, en cas de cambriolage, se retourner contre l’Etat après ...

24 mai 2014 0 commentaire

Monsieur et Madame T. sont propriétaires d’un fonds de commerce. Ils bénéficient ...

Comment est indemnisée l’assistance d’une tierce personne en cas ...

5 mai 2014 0 commentaire

L’épouse de Monsieur L. a été victime d’un très grave accident de la circulation. Son ...

Une banque est-elle tenue d’une obligation de sécurité à ...

28 avril 2014 0 commentaire

Madame T. était à son agence bancaire lorsque des malfaiteurs ont commis un braquage. ...

Comment engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires ...

21 avril 2014 0 commentaire

Monsieur B. a chuté dans la cour de son immeuble. Il s’avère qu’il a glissé sur un ...

Comment engager la responsabilité d’un centre de loisirs en ...

14 avril 2014 0 commentaire

La fille de Madame et Monsieur B., âgée de 18 ans, a fait une chute de cheval lors ...

Comment engager la responsabilité d’un aéroport en cas de chute ?

7 avril 2014 0 commentaire

Madame N. a vu ses vacances gâchées dans des circonstances tout à fait stupides : ...

Le délai de rétractation de 7 jours s’applique-t-il au e-commerce ?

31 mars 2014 0 commentaire

Monsieur et Madame T. ont découvert les charmes du commerce sur Internet. Ils ...

Peut-on échanger sans risque avec un groupe d’amis des oeuvres ...

24 mars 2014 0 commentaire

Monsieur P. est préoccupé car son fils passe beaucoup de temps devant son écran ...

Vente sur Internet : comment exercer un recours en cas de ...

17 mars 2014 0 commentaire

Madame S., internaute convaincue, s’insurge : trop souvent, les produits ou services ...

Peut-on, en l’absence de réserves lors de la livraison d’un ...

10 mars 2014 0 commentaire

Mademoiselle R. a acheté sur Internet un ordinateur et un ensemble vidéo. Ils lui ...

Peut-on engager la responsabilité du président d’une association ...

3 mars 2014 0 commentaire

Madame P. est présidente d’une association loi 1901. Les membres du Conseil ...

Comment engager la responsabilité d’un administrateur d’une ...

24 février 2014 0 commentaire

Madame F. est administrateur d’une association loi de 1901. Elle veut savoir ...

A-t-on intérêt à plaider coupable ?

17 février 2014 0 commentaire

Monsieur L. est très inquiet car il est convoqué au Tribunal Correctionnel de sa ...

Dans quelle mesure la banque doit-elle vérifier les signatures de ...

10 février 2014 0 commentaire

La femme de ménage de Monsieur et Madame G., avec beaucoup d’habileté, a subtilisé ...

Peut-on faire un procès à son avocat ?

3 février 2014 0 commentaire

Monsieur R. est furieux contre son avocat : non seulement il a perdu son affaire en ...

Une banque peut-elle se dégager de sa responsabilité en cas de ...

27 janvier 2014 0 commentaire

Monsieur S. a expédié par courrier simple un chèque qui finalement n’est jamais ...

Les frais de garde de titres financiers sont-ils déductibles ?

20 janvier 2014 0 commentaire

Monsieur G. s’interroge : les frais de garde des titres prélevés par les ...

Peut-on contester les décisions d’un maire relatives au ...

13 janvier 2014 0 commentaire

Monsieur L. est propriétaire d’un terrain en friche dans la banlieue d’une ville de ...

Peut-on engager la responsabilité d’un notaire qui ne vérifie pas ...

6 janvier 2014 0 commentaire

Madame et Monsieur S. ont vendu un petit studio. Lors de la vente, l’acheteur a payé ...

Les professionnels de santé ont-ils une obligation de sécurité ...

30 décembre 2013 0 commentaire

Madame S. s’est blessée alors qu’elle effectuait des exercices chez son ...

Comment engager un recours en cas d’intoxication alimentaire ...

23 décembre 2013 0 commentaire

Le fils de Monsieur et Madame T. a été intoxiqué, suite à un repas pris à la cantine ...

Peut-on engager la responsabilité d’un restaurant, d’un salon de ...

16 décembre 2013 0 commentaire

Madame R. s’est rendue à son salon de beauté habituel. Pour les besoins d’une ...

Que faire si un chèque remis à titre de simple garantie a été ...

9 décembre 2013 0 commentaire

Monsieur et Madame V ont demandé à une entreprise d’effectuer différents travaux dans ...

Comment exercer un recours contre La Poste en cas d’erreur dans ...

2 décembre 2013 0 commentaire

La fille de Monsieur P. a envoyé un dossier de candidature pour une inscription en ...

Quels sont les recours en cas d’accident survenu à l’étranger ?

30 décembre 2012 0 commentaire

Vous avez été victime d’un grave accident de la circulation lors d'un voyage à ...

Comment exercer un recours contre un avocat qui a commis une ...

17 décembre 2012 1 commentaire

Vous avez demandé à votre avocat de faire appel d’un jugement qui vous était ...

Un enfant qui a secouru ses parents peut-il avoir une part ...

7 décembre 2012 0 commentaire

Vos parents sont tous deux décédés. C'est l'heure de la succession Vous estimez ...

Peut-on utiliser un enregistrement comme preuve en justice ?

30 novembre 2012 0 commentaire

NON! La jurisprudence n'admet pas comme moyen de preuve l’enregistrement d’une ...

Peut-on engager la responsabilité de la maîtresse de son mari (ou ...

17 novembre 2012 0 commentaire

Votre époux (se) a quitté le domicile conjugal pour vivre sa vie avec une jeune ...

Peut on exercer un recours contre un taxi en cas de retard ?

7 novembre 2012 0 commentaire

Vous êtes furieux. Vous deviez vous rendre à l’aéroport pour un voyage d’affaire ...

Les preuves recueillies par un détective privé sont-elles admises ...

30 octobre 2012 0 commentaire

Vous envisagez un procès L'avocat que vous avez consulté considère que vous manquez ...

Quelles sont les embûches de la colocation ?

17 octobre 2012 0 commentaire

Vous êtes propriétaires d’un appartement à la location. Vous avez des cohortes de ...

L’adopté peut-il, dans le cadre d’une adoption simple, conserver ...

7 octobre 2012 0 commentaire

Vous envisagez d’adopter les enfants de votre nouvelle épouse, enfants nés d’un ...

Une agence immobilière est-elle en droit de réclamer les relevés ...

30 septembre 2012 0 commentaire

La location est trop souvent le champ de toutes les pratiques y compris les plus ...

Un mail peut-il être considéré comme une preuve en justice ?

17 septembre 2012 0 commentaire

Vous êtes un internaute averti mais vous vous inquiétez de la fiabilité des preuves ...

Y a-il un délai pour contester les relevés bancaires ?

7 septembre 2012 0 commentaire

En examinant d'anciens relevés de banque, vous vous apercevez qu’ elle a commis de ...

Un copropriétaire peut-il directement agir en justice ?

30 août 2012 0 commentaire

Vous êtes copropriétaire dans une petite résidence. Le syndic laisse faire à ...

La banque est-elle tenu de rembourser en cas d’opposition tardive ?

17 août 2012 0 commentaire

Vous avez égaré votre carte bancaire. Lorsque votre opposition est reçue à la ...

Comment exercer un recours en cas d’achat d’un véhicule ...

7 août 2012 0 commentaire

Vous avez acheté une belle voiture sportive d’occasion pour votre compagne (ou pour ...

Comment solliciter une contre-expertise en matière judiciaire ?

7 août 2012 0 commentaire

Le schéma est pratiquement le même quelle que soit la nature du litige Une expertise ...

Comment, en matière médicale, engager la responsabilité du ...

30 mai 2012 0 commentaire

Vous avez été victime d'un cancer. Fort heureusement, l'opération a été un succès; ...

Comment engager la responsabilité d’un psychiatre ?

7 mai 2012 1 commentaire

Un de vos proches, profondément déprimé, a été interné dans un hôpital ...

REAGIR A UNE LETTRE INJURIEUSE

15 avril 2012 0 commentaire

Un(e) ex-ami(e) a cru devoir adresser à votre employeur (conjoint, proche,…) une ...

CAUTION : ATTENTION DANGER !!!

31 mars 2012 0 commentaire

Vous voilà poursuivi par une banque ! Tout simplement parce que vous avez eu la ...

Doit-on payer les dettes de son concubin ?

15 mars 2012 0 commentaire

Une histoire classique que vous avez peut-être vécue: un couple vit en concubinage ; ...

TRAVAIL : VOUS ETES « PLACARDISE »

1 mars 2012 0 commentaire

La « mise au placard » ; que recouvre cette expression couramment utilisée dans le ...

Infections nosocomiales, quels sont les recours ?

20 février 2012 0 commentaire

Voici le cas de Monsieur L qui a subi une opération dans une clinique privée. A ...

Quels recours en cas de naissance d’un enfant handicapé ?

20 décembre 2011 0 commentaire

Madame R vient de façon inattendue de mettre au monde un enfant ...

Un huissier de justice a t-il accès au compte bancaire d’un débiteur ?

29 juillet 2011 0 commentaire

Monsieur T était débiteur d’une petite somme au profit d’un organisme social. Il ...

Les utilisateurs de roller sont-ils considérés comme des piétons ?

16 mai 2011 0 commentaire

Les deux garçons de Monsieur L pratiquent assidûment le roller. Il s’inquiète et se ...

La compagnie d’assurance est-elle tenue d’indemniser en cas ...

28 mars 2011 0 commentaire

Monsieur L qui circulait sur un chemin de campagne durant l’été est stupidement tombé ...

Comment engager la responsabilité d’un centre commercial en cas ...

28 mars 2011 0 commentaire

Madame L, alors qu’elle faisait des courses dans une grande surface a heurté une ...