Comment exercer un recours contre un architecte ?
Droit sur mesure
Monsieur R. a fait appel à un architecte pour concevoir et surveiller des travaux d’embellissement dans sa résidence secondaire.
Il est particulièrement mécontent du travail effectué par ce professionnel et a engagé une procédure contre lui. Il a été débouté par le tribunal qui lui a reproché de ne pas avoir saisi préalablement le Conseil de l’ordre des architectes.
Les contrats passés avec certains professionnels, en particulier avec les architectes, contiennent souvent une clause particulière dite d’arbitrage ou de médiation. Cette clause stipule qu’en cas de conflit, préalablement à toute saisine d’un tribunal, les parties doivent avoir recours à l’ordre des architectes (ou à tout autre organisme professionnel).
La question se pose de savoir si le recours à l’arbitrage ou à la médiation est un préalable indispensable à une procédure judiciaire.
La Cour de Cassation est maintenant très ferme. Elle considère que dans la mesure ou une telle clause est contenue dans un contrat, le juge ne peut pas statuer sans que le litige n’ait été préalablement examiné par le médiateur ou l’arbitre convenu.
La Cour de Cassation précise que « la clause de médiation constitue une fin de non-recevoir qui s’impose au juge si les parties l’invoquent » (Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile – 6 mai 2003 – pourvoi n°Z-01-01.291).
À la lumière de cette jurisprudence, Monsieur R. doit malheureusement s’incliner. S’il veut continuer à mettre en cause la responsabilité de l’architecte, il doit reprendre sa procédure à zéro, en saisissant naturellement l’ordre des architectes avant tout.